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DEBAT :
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TRANSPOSITION D'UNE DIRECTIVE EUROPEENNE
SUR LES OGM M. le président. La parole est à M. Philippe
Folliot, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M.
Philippe Folliot. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement
supérieur et à la recherche, il semble que vous ayez décidé de déposséder le
Parlement de deux de ses droits les plus fondamentaux, débattre et voter, en
refusant d'inscrire à l'ordre du jour de l'actuelle session la transposition de
la directive européenne sur les OGM, qui date pourtant du 12 avril 2001. Une
telle décision est inquiétante et dangereuse.
M. Maxime
Gremetz. C'est vrai !
M. Philippe Folliot.
Inquiétante, car elle est le signe d'un mépris envers la représentation
nationale, et plus particulièrement envers le travail de fond réalisé par la
mission d'information sur les enjeux et les essais des organismes génétiquement
modifiés, dont j'ai été le vice-président. Le rapport de cette mission, animée
par Jean-Yves Le Déaut, son président, et par Christian Ménard, son rapporteur,
a été qualifié d'équilibré et de sérieux. Il devrait servir de base pour une
discussion législative contradictoire et approfondie, concernant plus
particulièrement les soixante propositions qu'il expose, et qui ont été jugées
constructives et raisonnables.
Cette décision est aussi dangereuse, car ce
débat est confisqué par les multinationales, pour lesquelles les profits priment
sur toute autre considération,...
M. Gérard Charasse. C'est
vrai !
M. Philippe Folliot. ...et par des groupuscules de "
faucheurs volontaires " qui méprisent la loi et l'ordre public.
La question
des OGM est une question de fond qui mérite courage et responsabilité et doit
être abordée autrement que par l'amalgame, les peurs et la violence. Pour le
groupe UDF, un débat parlementaire serait à même d'éclairer nos concitoyens sur
des enjeux majeurs pour l'avenir.
Quand les débats n'ont pas lieu au
Parlement, ils dégénèrent en affrontements dans la rue - ou dans les champs, en
l'occurrence. C'est l'anarchie qui progresse au détriment de la
démocratie.
M. Maurice Leroy. Eh oui !
M.
Philippe Folliot. Monsieur le ministre, allez-vous permettre à la
représentation nationale de débattre enfin sur ce sujet, et quand ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française
et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Noël
Mamère, M. Yves Cochet et M. Gérard
Charasse. Très bien !
M. le président. La parole
est à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la
recherche.
M. François Goulard, ministre délégué à
l'enseignement supérieur et à la recherche. Le sujet que vous évoquez,
monsieur le député, peut appeler deux attitudes extrêmes également condamnables.
La première consiste à refuser toute recherche, tout progrès, tous travaux dans
ce domaine. (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste.)
M. Yves Cochet et M. Noël
Mamère. Ce n'est pas la question !
M. le ministre délégué à
l'enseignement supérieur et à la recherche. Notre pays est une grande
puissance agricole, et l'un des leaders en matière de recherche agronomique.
Dans ce domaine, l'INRA, le CNRS, nos universités figurent au premier plan
mondial. Il serait donc inconséquent d'abandonner toute recherche et toute
expérimentation sur les OGM.
M. Yves Cochet et M.
Noël Mamère. Nous ne parlons pas de cela !
M. Maxime
Gremetz. C'est une caricature !
M. le ministre délégué à
l'enseignement supérieur et à la recherche. Deuxième attitude à
condamner : celle du laisser-faire absolu, qui ferait fi de toute préoccupation
d'ordre environnemental ou concernant la santé humaine. C'est la raison pour
laquelle, monsieur le député, le Gouvernement, au printemps dernier, à la suite
de deux missions, l'une conduite au Sénat, l'autre à l'Assemblée, a décidé de
déposer un projet de loi. Ce texte a été largement débattu...
M. Yves
Cochet, M. Noël Mamère et plusieurs députés du
groupe socialiste. Où ?
M. le ministre délégué à
l'enseignement supérieur et à la recherche. ...au Sénat. Le débat,
riche et fructueux, a permis de l'améliorer. Naturellement, l'Assemblée
nationale en sera saisie.
Plusieurs députés du groupe
socialiste. Quand ?
M. le ministre délégué à l'enseignement
supérieur et à la recherche. C'est nécessaire, s'agissant d'une
véritable question de société, d'un enjeu majeur. Dès que le calendrier le
permettra (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des
député-e-s communistes et républicains), ce texte viendra devant vous, comme
le veut la Constitution, pour être examiné, amendé peut-être et, nous
l'espérons, adopté. Il y va de l'intérêt de l'ensemble de nos concitoyens comme
de ceux de l'agriculture et de la recherche françaises. (Applaudissements sur
les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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