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Texte de la QUESTION :
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M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'incident intervenu le 25 octobre dernier, à bord du sous-marin nucléaire américain Hartford dans l'archipel sarde de la Maddalena. Ce bâtiment appartient à la flotte américaine en Méditerranée, qui dispose d'une base située sur l'île de Santo Stefano, c'est-à-dire à quelques kilomètres des côtes corses. Secret défense oblige, l'incident n'a été divulgué que deux semaines après les faits. Ce manque de communication des autorités militaires américaines a eu pour effet de favoriser la rumeur. On y spécule sur les causes et la nature de l'avarie à bord du Hartford, on y évoque également d'autres problèmes impliquant des sous-marins nucléaires dans la zone mais qui seraient toujours tenus secrets. Face à l'inquiétude de la population, il lui demande si elle envisage, à l'instar du Gouvernement italien, de procéder à des analyses des fonds marins et de la qualité de l'eau dans un écosystème vulnérable et protégé, le Parc international marin des Bouches de Bonifacio.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences de l'incident subi par le sous-marin nucléaire américain USS Hartford dans l'archipel sarde de la Maddalena. Cet incident s'est produit le 25 octobre 2003. Le sous-marin a heurté brièvement le fond alors qu'il naviguait en surface dans les eaux territoriales italiennes. Cet incident, selon le communiqué de presse émis par l'U.S. Sixth Fleet en date du 18 novembre 2003, n'a conduit qu'à des avaries sur la coque et le gouvernail, sans dommage pour le réacteur nucléaire et en conséquence sans impact environnemental. Face au manque de communication des autorités militaires américaines et pour répondre aux inquiétudes de la population, le gouvernement s'est préoccupé de faire réaliser des campagnes exceptionnelles de mesures sur le milieu marin. Ces campagnes ont été réalisées en novembre 2003 par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour la France, et par le laboratoire de la région autonome de Sardaigne pour l'Italie. Leurs bilans permettent de conclure à l'absence de radioactivité artificielle anormale dans la zone des Bouches de Bonifacio. Pour l'IRSN, il s'agit de mesures sur des prélèvements effectués le 18 novembre 2003 dans les Bouches de Bonifacio par les services de la direction de la solidarité et de la santé de Corse. Deux échantillons d'eau de mer (plage de Ciapilli et plage de Santa-Manza), ainsi qu'un échantillon de végétaux aquatiques (plage de Santa-Manza), ont été prélevés. Les mesures effectuées en vue de rechercher des radionucléides artificiels émetteurs gamma ou du tritium, caractéristiques d'une contamination par une fuite potentielle sur le réacteur, n'ont pas permis de déceler de traces mesurables de radioactivité artificielle au-dessus des limites de détection de quelques dixièmes de becquerel par litre d'eau de mer (Bq/1) ou par kilogramme frais de végétaux (Bq/kg) pour les isotopes radioactifs du cobalt ou du césium, et d'une dizaine de becquerels par litre d'eau pour le tritium. La seule radioactivité mesurée sur ces prélèvements est d'origine naturelle avec, pour les eaux marines, la présence du potassium (12 à 15 Bq de potassium-40 par litre d'eau de mer) et, pour les végétaux aquatiques (posidonies), la prédominance des radionucléides d'origine naturelle comme les descendants de l'uranium (environ 45 Bq/kg frais pour le thorium-234 et le protactinium-234m) et, dans des proportions moindres, le béryllium-7 et le potassium-40. Des mesures complémentaires ont été effectuées par l'IRSN sur des moules prélevées le 24 novembre 2003 à la station de Santa-Manza (réseau OPERA de l'IRSN) et sur des posidonies prélevées le 20 novembre 2003 au lieu-dit de Lavezzi. Elles ne mettent en évidence aucune trace mesurable de radionucléides artificiels hormis celle du césium-137 à environ 0,02 Bq par kilogramme de moules fraîches dont l'origine est liée à l'impact de Tchernobyl, les autres radionucléides détectés étant d'origine naturelle. Les résultats de cette campagne exceptionnelle de novembre 2003, tout à fait comparables à ceux des programmes de surveillance habituelle des eaux de mer prélevées à Ajaccio et à Bastia, et des moules au voisinage de Bonifacio, confirment l'absence d'impact radiologique mesurable dans l'environnement marin de Bonifacio du fait des activités nucléaires de la base navale américaine ou du récent incident du sous-marin américain. Indépendamment de cette campagne exceptionnelle menée par la France, les autorités italiennes ont elles-mêmes conduit leurs propres investigations à la suite de l'incident du Hartford. Cela s'est traduit notamment par une campagne spécifique de mesures, réalisée à la demande de l'APAT (Italian Environmental Protection Agency) par le laboratoire de la Maddalena de la région autonome de Sardaigne, sur des échantillons marins prélevés le 13 novembre 2003 dans l'archipel de la Maddalena. Des prélèvements de sédiments à Secca dei Monaci et à Punta Fico ainsi que d'algues à Punta Fico ont été effectués. Les résultats des mesures par spectrométrie gamma ne mettent en évidence aucune trace de radionucléides artificiels. Comme pour les échantillons analysés par l'IRSN, la seule radioactivité mise en évidence est celle des radionucléides naturels (potassium-40 et béryllium-7). Ces résultats confortent l'absence d'impact radioécologique observable à la suite de cet incident du sous-marin, conclusion à laquelle aboutissent également les autorités environnementales italiennes. L'IRSN, qui exploite différents réseaux de surveillance de la radioactivité sur le territoire français, a complété son dispositif au niveau de la Corse, en réalisant depuis novembre 2003 des prélèvements mensuels d'eau de mer à Bonifacio (Cala di Ciapilli) comme cela se pratique depuis plusieurs années à Ajaccio et à Bastia. Les résultats de la campagne de mesures exceptionnelles réalisée par l'IRSN à la suite de l'incident du sous-marin Hartford, tout comme les résultats de la surveillance régulière des moules provenant de la station de Santa Manza (réseau OPERA), sont disponibles sur le site Internet de l'IRSN (www.irsn.fr).
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