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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le développement des maisons médicales de garde. Ces nouveaux types de services de santé dont l'initiative revient aux médecins généralistes qui peuvent ainsi mieux organiser leurs gardes pendant les week-ends, les vacances et la nuit devraient rationaliser et institutionnaliser leurs permanences sur un territoire et devraient aussi avoir des conséquences sur les services hospitaliers d'urgence. En effet, selon les médecins urgentistes, les urgences seraient en effet souvent encombrées par des cas relevant plus de la médecine générale que de leur service spécialisé, et qui pourraient donc être accueillis prioritairement par ces maisons médicales de garde dans des conditions de régulation intéressant également le public. Il lui demande quelles dispositions le gouvernement envisage vis-à-vis du développement des maisons médicales de garde.
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Texte de la REPONSE :
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Les maisons médicales, apparues depuis plusieurs années ont pris un essor nouveau depuis 2002, en raison des difficultés rencontrées dans l'organisation de la permanence des soins dans plusieurs départements français, que ceux-ci soient ruraux ou urbains. Elles permettent d'organiser des consultations dans un lieu bien identifié et sécurisé, ce qui facilite la participation des médecins libéraux. Leur implantation, pour certaines d'entre elles, à proximité des services d'urgences permet d'éviter l'engorgement de ces services. Au 30 juin 2003, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a recensé 34 maisons médicales fonctionnant sur le territoire et 80 projets, à des stades variables de construction. Leur diversité s'exprime notamment dans les modalités de fonctionnement : 57 % d'entre elles assurent une activité mixte de consultation et de visite et 43 % des consultations uniquement, 96 % fonctionnent le samedi après-midi et le dimanche, 86 % sont également ouvertes la nuit, mais près de la moitié d'entre elles ne le sont pas après minuit. 3 maisons médicales fonctionnent 24 heures sur 24. En 2002, le fond d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) a consacré près de 1 800 000 euros à la mise en place de maisons de santé et de garde libérale. Le rapport d'activité de FAQSV pour 2002 relève que les aides accordées se sont concentrées sur 14 régions et ont permis de financer au total 31 projets de maison médicale. Le ministre chargé de la santé a souhaité soutenir la mise en oeuvre des maisons médicales. La circulaire DHOS/01/2003/ n° 195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences recommande aux agences régionales de l'hospitalisation d'apporter leur soutien aux maisons médicales dont le projet prévoit une véritable articulation avec les services d'urgences hospitaliers. Par ailleurs, les maisons médicales sont intégrées au dispositif de permanence de soins en médecine ambulatoire instauré par le décret du 15 septembre 2003, dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées par l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant le cahier des charges type et la circulaire d'application du même jour.
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