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DEBAT :
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DIRECTIVES EUROPEENNES
ET SERVICES PUBLICS M. le président. La parole est à M. André
Chassaigne, pour le groupe des député-e-s communistes et
républicains.
M. André Chassaigne. Monsieur le président,
mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Tout au
long du débat sur GDF, nous avons adressé au Gouvernement une demande précise :
surseoir à l'ouverture totale du marché de l'énergie et renoncer à la
privatisation de GDF. Cette demande s'appuyait sur un constat, celui des risques
que les directives d'ouverture à la concurrence font peser sur l'avenir de nos
services publics, sur l'égalité d'accès à ces services et sur les tarifs. Ce qui
est vrai pour le gaz et l'électricité l'est pour l'ensemble de nos services
publics. (" Tout à fait ! " sur les bancs du groupe des députés communistes
et républicains.)
La Commission européenne va proposer, le 18 octobre, de
franchir une ultime étape dans la libéralisation du marché postal en ouvrant,
dès 2009, la distribution du courrier à la concurrence. Cette directive signifie
la fin du service postal universel, cette mission de service public qui
contraint les opérateurs à distribuer le courrier six jours sur sept sur tout le
territoire et au même tarif. Neuf opérateurs, dont La Poste, ont appelé l'Union
européenne à faire preuve de prudence dans ses choix. Mais qu'en est-il de la
position du gouvernement français ? La négociation de cette directive devrait
être pour lui l'occasion de faire entendre enfin la voix de la France, de
défendre et de promouvoir une conception exigeante des services publics à
l'échelle européenne.
M. Maxime Gremetz. Absolument
!
M. André Chassaigne. Mais, dans les faits, c'est la voie
inverse que vous privilégiez, comme le montre la privatisation de GDF, qu'aucune
directive n'impose. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe des
député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) Vous vous
faites les promoteurs des conceptions libérales les plus
intransigeantes.
Allez-vous enfin vous opposer clairement au démantèlement
des services publics ?
Allez-vous enfin entendre le message émis le 29 mai
2005 par la majorité de nos concitoyens, qui refusent une construction
européenne synonyme d'aggravation des injustices sociales et des fractures
territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s
communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. le
président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires
européennes.
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux
affaires européennes. Monsieur le député, la constance de votre intérêt pour
la négociation de la directive sur les services n'a d'égale que celle du
Gouvernement. Comme à chaque fois que le groupe communiste m'interroge sur le
sujet, ...
M. André Chassaigne. On ne nous répond jamais
!
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ...je
vous rappellerai volontiers la bonne nouvelle déjà annoncée dans cet hémicycle
au mois de février, puis le 1er mars, et enfin le 30 mai : c'est un bon texte
qui se trouve désormais sur la table, et il n'a heureusement plus rien à voir
avec la proposition initiale. Le projet de directive sur les services respecte
la dimension sociale de l'Union européenne, protège les services publics et
permettra le développement d'un secteur générateur d'emplois.
Ce bon texte a
été adopté au mois de février à une très large majorité du Parlement européen,
puis, au mois de mai, par les vingt-cinq États membres, par consensus. Nous
espérons voir le Parlement européen l'adopter en seconde lecture en
novembre.
Je vous remercie de me donner l'occasion de montrer que le
Gouvernement a fait changer les choses dans le bon sens. (Exclamations sur
les bancs du groupe socialiste.)
M. Albert Facon. Vous
plaisantez !
Mme la ministre déléguée aux affaires
européennes. Je n'ai qu'un regret, celui que vous n'ayez pas défendu
avec nous l'Europe sociale, au Parlement européen, en février dernier, et que
nous ayons réussi sans vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
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