FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 28785  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  24/11/2003  page :  8913
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  CSG
Analyse :  montant
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bois ayant noté avec intérêt qu'une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) n'était pas à l'ordre du jour selon les propos de M. le Premier ministre, demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées s'il lui est possible de confirmer que cette probabilité n'est toujours pas envisagée, malgré « qu'aucune option n'est exclue » dans sa recherche de nouvelles recettes dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N