FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 28791  de  M.   Paul Christian ( Socialiste - Nièvre ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  24/11/2003  page :  8905
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  étrangers
Analyse :  GISTI. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Christian Paul attire l'attention du M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation et l'avenir du groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI). Dernièrement le Gouvernement n'a pas caché ses intentions de limiter très strictement la présence d'étrangers sur le sol français. Il a fermé le centre de Sangatte sans alternative pour une gestion humaine de la situation des personnes concernées. Il a multiplié les reconduites des étrangers aux frontières, fait voter une loi à sa majorité limitant très strictement l'entrée des étrangers sur le territoire. A présent, c'est le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) qui est menacé. Cette structure indispensable et irremplaçable pour l'accueil et l'aide administrative aux étrangers va certes devoir se restructurer prochainement dans un cadre européen, les questions du droit d'asile et de l'immigration relevant désormais de cet échelon. Mais son existence même est remise en cause par le retard de versement de la subvention de l'État. Le bilan comptable de cette association pour 2003 laisse apparaître qu'elle ne pourra pas survivre cette année sans ce soutien financier de sa part. Ce ne sont pas seulement huit emplois, des permanences juridiques, de précieuses ressources documentaires qui sont ainsi menacés, c'est tout un dispositif d'aide aux immigrés qui risque de disparaître du fait du retard, voire de la fin des subventions de l'État à cet organisme sans autre alternative proposée par le Gouvernement. Des appels au déblocage des subventions et demandes de soutien se sont multipliés sur les sites des ministères concernés. Pourtant, le Gouvernement semble y rester sourd. Compte tenu de l'urgence démocratique et humaine de ces circonstances ainsi que du récent rapport du Conseil économique et social préconisant une immigration de travail, il semble que le Gouvernement ignore les réalités de la vie quotidienne des populations de l'immigration. Il demande donc au ministre quelles sont donc les intentions du Gouvernement concernant le GISTI.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Bourgogne N