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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des horlogers-bijoutiers joailliers-orfèvres-détaillants et artisans de France. Ce secteur d'activité, qui compte à l'heure actuelle plus de 5 000 entreprises indépendantes employant quelque 18 000 personnes, est aujourd'hui virtuellement en crise. Après avoir été confrontée à la très rude concurrence exercée par la grande distribution, qui a raflé une part prépondérante du marché de la bijouterie, victime par ailleurs de la prolifération de la contrefaçon, la profession est aujourd'hui confrontée à un nouveau problème, à savoir l'importante recrudescence des cambriolages, vols, braquages et autres attaques à main armée, perpétrés dans leurs magasins, souvent avec une violence inouïe. Depuis le début de cette année, 74 vols à main armée ont été commis. Plus aucune bijouterie, de la plus modeste à la plus prestigieuse, n'est à l'abri de ces méfaits. Preuve en est qu'une joaillerie de renommée mondiale ayant pignon sur rue, place Vendôme à Paris, a été récemment braquée. Au cours des 30 dernières années, 58 bijoutiers ont trouvé la mort dans l'exercice de leur métier. Cette insécurité grandissante génère des troubles psychologiques sévères auprès des personnes qui subissent ces attaques. Elle a également des conséquences économiques qui risquent de mettre en danger la pérennité de ces entreprises et des emplois. En effet, ces professionnels se voient contraints d'investir des sommes considérables pour sécuriser, autant que faire se peut, leurs magasins. Par ailleurs, les primes d'assurance dans ce secteur d'activité croissent de manière prohibitive, quand le bijoutier a la chance de trouver encore une compagnie qui veuille bien l'assurer ! Ces coûts se répercutent bien évidemment sur les frais de fonctionnement de telle sorte qu'un grand nombre de ces commerçants baissent le rideau par manque de rentabilité. II faut d'urgence pallier cette situation et aider la profession à surmonter ces problèmes. Cette aide pourrait se concrétiser par un allégement des charges sociales et fiscales permettant de mieux supporter les investissements consacrés à la sécurisation des magasins ou encore offrant la possibilité d'embaucher des vigiles. Par ailleurs, une surveillance accrue des points de vente par les forces de l'ordre et un durcissement des peines prononcées à l'encontre des malfaiteurs appréhendés seraient de nature à endiguer ce fléau. Un diamant est, dit-on, éternel, mais le commerce de pierres précieuses et autres bijoux ne l'est point. Bien au contraire, il est gravement menacé alors que nos artisans bijoutiers-joailliers-orfèvres français jouissent d'une réputation en matière de créativité mondialement reconnue. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre pour dissiper la grande angoisse des membres de la grande famille des métiers de la bijouterie.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de vols à main armée relevant de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée, tous objectifs confondus, recensé au cours de l'année 2001 auprès de l'ensemble des services de police et de gendarmerie par l'office central pour la répression du banditisme à la direction centrale de la police judiciaire a été de 8 048, soit une progression de 5,3 % par rapport à l'année 2000 (7 636 faits constatés). Au terme des cinq premiers mois de l'année 2002, le nombre total de vols à main armée reste stable par rapport à la même période de l'année 2001, avec 3 680 faits contre 3682. S'agissant plus particulièrement des bijouteries, joailleries, horlogeries et orfèvreries, une tendance à la baisse est enregistrée. En effet, au terme du mois de mai 2002, 58 hold-up ont été perpétrés, contre 68 sur la même période en 2001, soit une diminution de 14,7%. De même, les différents types d'agressions (vol à main armée avec violences, vol à la roulotte, à l'arraché, etc.) commis au préjudice des représentants et courtiers en bijoux décroissent sensiblement. Ainsi, 128 faits étaient constatés en 2000, 99 en 2001 et 19 au cours du premier semestre de l'année 2002. L'action de la police nationale au cours des cinq premiers mois de l'année 2002 s'est traduite par l'arrestation de 20 personnes et la résolution de 31 affaires. En termes de prévention, l'office central pour la répression du banditisme a participé, depuis le début de l'année 2002, à plus d'une quinzaine de réunions avec les professionnels du secteur, qui ont permis l'élaboration de « livrets de sécurité », la création des « groupes de sécurité » dans les fédérations professionnelles, la collaboration à des actions de formation dans le domaine de la sécurité, l'échange d'informations opérationnelles et un suivi répressif accru. La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure présentée par le Gouvernement et adoptée par le Parlement au cours de l'été, qui fixe les orientations de la politique de sécurité intérieure, prévoit de nombreuses mesures tendant à mieux prendre en compte les formes nouvelles de criminalité pour mieux répondre à une délinquance de plus en plus violente et organisée. Ainsi, pour lutter plus efficacement contre les infractions commises avec l'usage d'armes, la législation en vigueur sera actualisée et un fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes sera mis en place. Plus généralement, le Gouvernement s'attachera à simplifier les procédures pour faciliter le travail des enquêteurs et pour renforcer l'efficacité des investigations policières, notamment par le recours accru à la police technique et scientifique.
Evolution des attaques durant les quatre dernières années
dans le secteur de la bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie
| NOMBRE D'ATTAQUES |
ÉVOLUTION |
ANNÉE |
| 162 |
+ 30,6 % |
1998 |
| 151 |
- 6,8 % |
1999 |
| 146 |
- 3,3 % |
2000 |
| 162 |
+ 11,0 % |
2001 |
| 58 |
- 14,7 % |
au 31 mai 2002 |
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