ACCÈS AU HAUT DÉBIT

    M. le président. La parole est à M. Francis Saint-Léger, pour le groupe de l'UMP.
    M. Francis Saint-Léger. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
    Vendredi dernier, s'est tenu à l'hôtel Matignon le premier comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du Gouvernement. (« Allo ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Sous l'impulsion du Premier ministre, ce CIADT a pris des engagements, en définissant de nouvelles politiques publiques fondées sur la proximité et sur la cohérence territoriale. C'est le cas pour l'aménagement numérique du territoire.
    A ce titre, nous avons beaucoup entendu parler de mesures visant à élargir l'accès au haut débit, dont certaines, je dois l'avouer, paraissent un peu confuses. On parle de la modification d'un article du code des collectivités territoriales qui, si elle devait intervenir, placerait celles-ci au coeur de la dynamique numérique. Je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir apporter des éclaircissements, et de préciser, plus généralement, de quelle manière le Gouvernement entend répondre au souhait exprimé par nos concitoyens de bénéficier enfin du haut débit, quel que soit le point du territoire où ils se trouvent.
    M. Jacques Barrot. Très bien !
    M. Patrick Ollier. Il a raison !
    M. Francis Saint-Léger. Cette attente très forte se manifeste dans l'ensemble des départements ruraux, parmi lesquels celui de la Lozère. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du goupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
    M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, l'accès au haut débit est un facteur d'attractivité et de développement du territoire. Or la France est en retard dans ce domaine ! Nous avons fait sauter les verrous, à l'occasion du CIADT. Nous avons notamment la ferme intention de modifier l'article L. 1511-6 du code des collectivités territoriales, qui limite l'intervention de celles-ci.
    Notre position est claire : nous autoriserons les collectivités territoriales à devenir maîtres d'ouvrage des infrastructures et à être « opérateurs d'opérateurs », c'est-à-dire à lancer des appels d'offre afin de choisir les opérateurs chargés d'activer ces infrastructures. En revanche, nous refusons qu'elles aient la qualité d'opérateurs de services, de façon à respecter le droit communautaire et limiter l'intervention des collectivités locales en ce domaine.
    Par ailleurs, nous élargirons les conditions de prêt, notamment ceux accordés pour la Caisse des dépôts. Nous étudierons avec les différents acteurs les modalités de l'extension de ce champ d'intervention.
    Nous voudrions, enfin, faciliter les solutions alternatives, telles que les réseaux Wi-Fi ou satellitaires. A cet égard, je salue l'initiative de Patrice Martin-Lalande et d'Alain Joyandet, qui ont déposé un amendement dans ce sens. Beaucoup de collectivités locales, aujourd'hui, mobilisent des moyens sans pouvoir les mettre en oeuvre, et nous prenons du retard.
    En offrant une sécurité juridique et en précisant le champ d'intervention, nous rattraperons le retard pour réduire la fracture numérique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Nous en avons terminé avec les questions au Gouvernement.