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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les aides financières apportées aux demandeurs d'emploi préparant le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants. Les intéressés ne bénéficient d'aucun financement de la part de l'ANPE alors que ces formations occasionnent des frais importants, de déplacement, de restauration, ... En effet, généralement ces préparations au diplôme se déroulent dans les capitales régionales. Il lui demande donc de bien vouloir examiner la possibilité d'apporter un financement exceptionnel aux demandeurs d'emploi qui se forment pour un meilleur retour à l'emploi. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui entreprennent une formation prescrite par l'agence locale pour l'emploi dans le cadre de leur projet d'action personnalisé bénéficient du maintien de leur ARE pendant leur formation dans la limite de la durée de leurs droits. Si la durée de la formation excède la durée des droits à l'ARE, les demandeurs d'emploi peuvent obtenir le versement d'une allocation d'État, l'allocation de fin de formation (AFF), qui permet à ceux ayant épuisé leurs droits au titre de l'assurance chômage de continuer à bénéficier d'une indemnisation dont le montant est aligné sur le niveau de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle. En ce qui concerne les frais de formation connexes (frais d'inscription, frais pédagogiques, transports, restauration...), des aides à la formation, financées par le régime d'assurance chômage dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi, sont prévues. Cependant, l'accès à ces aides n'est pas automatique. Chaque ASSEDIC sélectionne un certain nombre de formations qui ouvrent droit à ces aides. La décision est prise par le bureau de l'ASSEDIC, en fonction de priorités définies au plan local, notamment en fonction des besoins de recrutement décelés sur le territoire. Si la formation préparant au diplôme d'État d'éducateurs de jeunes enfants n'ouvre pas droit à ces aides dans un territoire donné, c'est que l'ASSEDIC n'a pas souhaité retenir cette formation parmi les formations prioritaires au regard des critères qu'elle a retenus. Par ailleurs, les demandeurs d'emploi non indemnisés par l'assurance chômage peuvent suivre des formations professionnelles financées pour tout ou partie par le conseil régional compétent en la matière. L'inscription à ces formations leur permet de bénéficier de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle.
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