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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapéessur le plan Hôpital 2007. Selon les informations communiquées par l'agence régionale d'hospitalisation Rhône-Alpes, la déclinaison régionale de ce plan prévoit un montant d'investissement de 532 millions d'euros. Dans le département de l'Isère, les opérations retenues privilégient des opérations participant à la recomposition de l'offre de soins ou à la mutualisation des ressources. C'est en particulier le cas pour la programmation retenue pour le secteur 4 qui comprend la délocalisation du centre médical Rocheplane sur le plateau des Petites-Roches. Il s'avère que le plateau des Petites-Roches, situé dans le massif de la Chartreuse (sur la Dent de Crolles) à une altitude s'étageant de 1 000 à 1 300 mètres, regroupe trois établissements sanitaires : le centre médical Rocheplane, le centre médico-chirurgical des Petites-Roches et le centre médical universitaire Douady (rééducation-réadaptation fonctionnelle). Ce lieu privilégié offre les avantages d'un plateau en altitude, avec un air et des températures nettement favorables par rapport à la cuvette grenobloise. L'inconvénient majeur est à l'heure actuelle lié aux risques d'avalanches et deux des établissements sont situés précisément en zone à risque. Or, seul le troisième établissement non frappé par ce risque naturel, est privilégié dans le cadre de la programmation Hôpital 2007 puisque sa relocalisation est retenue. Pour les autres établissements, aucun investissement n'est prévu ni pour une délocalisation, ni pour la mise en oeuvre de mesures de sécurité et de protection contre les avalanches. Il semblerait que la canicule ait pesé sur les arbitrages budgétaires définitifs puisque des rallonges ont été affectées aux services d'urgence, il s'étonne donc à double titre d'une telle programmation pour le secteur concerné qui ne tient pas compte des risques naturels et de l'avis des élus et lui demande de justifier ces priorités.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a été attirée sur la prise en compte dans le cadre du plan d'investissement Hôpital 2007, d'opérations destinées à la délocalisation et la mise en oeuvre de mesures de sécurité et de protection contre les avalanches dans le département de l'Isère. Dans le cadre du SROS 2 et des préconisations de la politique régionale en matière de soins de suite, les perspectives d'une délocalisation des établissements avaient déjà été évoquées. Il s'agissait en effet de rapprocher cette offre de soins des plateaux techniques MCO et notamment de ceux du centre hospitalier universitaire de Grenoble afin d'améliorer sa filière avale. Le contexte avalancheux révélé par les services de l'État au cours de l'année 2000 et le coût des travaux de protection qui auraient été nécessaires ont conduit l'agence à privilégier l'hypothèse d'une délocalisation globale le plus rapidement possible. Ce souhait était partagé par les établissements et porté par une grande majorité des personnels concernés. Les perspectives de réalisation de la délocalisation sont différentes selon les acteurs : le centre médical « Les Petites-Roches », seul établissement public du plateau, a fusionné avec le CHU de Grenoble depuis le 1er janvier 2003. Ses capacités seront reconstruites sur le site Sud du CHU. Auparavant, pour des raisons de disponibilités spatiales, le CHU aura dû réaliser son projet couple-enfant, financé dans le cadre du plan Hôpital 2007. Les services du ministère étudient actuellement avec le CHU les possibilités de financement de son plan d'investissement, dont la reconstruction des soins de suite ne représente qu'une petite part ; le centre médico-universitaire Daniel Douady est un établissement PSPH qui appartient à la Fondation santé des étudiants de France. Celle-ci a souhaité que la délocalisation envisagée s'étudie dans le cadre de la fusion avec son autre établissement grenoblois, la clinique psychiatrique Georges Dumas. Les services de l'ARH négocient ce nouveau projet avec la fondation pour lequel il a déjà été convenu qu'il serait entièrement autofinancé. Le projet d'établissement propre à la fusion devrait être produit au cours du premier semestre 2004 ; enfin, le centre médical de Rocheplane, beaucoup moins concerné par le risque avalancheux, est soumis à de très fortes contraintes en matière de sécurité incendie. La menace de fermeture administrative a pu être évitée en raison de la proximité de sa délocalisation. C'est pourquoi, compte tenu de la célérité de ses instances, l'établissement était en mesure, fin 2002, de proposer un projet d'établissement cohérent et un terrain disponible pour la reconstruction de ses trois sites actuels. Ce projet remplissait toutes les conditions requises pour figurer dans les propositions de l'ORPI pour la région Rhône-Alpes. Par ailleurs, depuis l'exercice 2000, l'agence régionale de l'hospitalisation finance le coût des paravalanches pour les trois établissements. Enfin, l'entretien et l'évolution de l'ensemble des réseaux de la commune de Saint-Hilaire-du-Touvet sont assumés de fort longue date par les trois établissements à partir de leur dotation budgétaire.
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