FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 28818  de  M.   Alary Damien ( Socialiste - Gard ) QE
Question retirée  le : 27/04/2004  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  24/11/2003  page :  8879
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  PARE
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la réduction d'indemnisation du chômage dans le cadre d'un plan d'aide de retour à l'emploi. En effet, les allocataires de l'aide au retour à l'emploi qui ont bénéficié des règles applicables avant le 1er janvier 2003 voient leur période de durée d'indemnisation ramenée de 30 à 24 mois. Les personnes engagées dans un projet professionnel se trouvent aujourd'hui dans une situation difficile, la suppression de 212 jours d'allocations pouvant compromettre l'aboutissement de leurs projets. Ce sont 850 000 personnes concernées par cette mesure qui vont basculer vers l'allocation spécifique et de solidarité ou le revenu minimum d'insertion. En conséquence, il lui demande sa position quant à cette décision et ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 FM Languedoc-Roussillon N