FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 28825  de  M.   Dosé François ( Socialiste - Meuse ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  24/11/2003  page :  8907
Réponse publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5342
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  enseignants
Analyse :  mise à disposition. perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences inhérentes à la modification envisagée des modalités de mise à disposition d'enseignants auprès d'associations. Il semblerait que la contribution financière de son ministère quant à la mise à disposition de personnels serait réduite et aurait pour conséquence inévitable d'en diminuer les effectifs. Cette décision remettrait en cause le fonctionnement et la pérennité de ces associations qui interviennent souvent dans le domaine social en faveur des enfants. Ainsi en Meuse, ces enseignants mis à disposition permettent à une association de mettre en place diverses mesures sociales en faveur d'enfants en difficulté. La réduction de ces personnels, souvent militants, entraînera soit une baisse des actions d'aide, soit une majoration des coûts. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer sur ce projet et de lui en indiquer les modalités envisagées.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut soutenir l'action conduite par des organismes à caractère associatif lorsqu'elle lui paraît accompagner ou prolonger les missions de l'école publique, notamment en leur permettant de bénéficier des compétences de ses personnels titulaires par les voies du détachement ou de la mise à disposition. Cette dernière est bien évidemment la plus favorable aux organismes en cause puisque la rémunération des fonctionnaires mis à leur disposition continue à être assurée par l'État. Il est cependant normal qu'en période de modération de la dépense publique, le soutien ainsi accordé ne conduise pas à distraire des moyens indispensables à la scolarisation des élèves.
SOC 12 REP_PUB Lorraine O