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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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professions de santé
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Analyse :
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masseurs-kinésithérapeutes. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des étudiants en masso-kinésithérapie. En effet, leur formation dure quatre ans puisque les étudiants doivent suivre un premier cycle d'études médicales obligatoire et trois ans à l'institut de formation de masso-kinésithérapie. Or leur diplôme d'État n'est reconnu que comme un bac + 2. En outre, ces étudiants ne bénéficient pas d'un accès équitable aux bourses attribuées par le ministère de la santé au titre des études paramédicales et, contrairement aux étudiants infirmiers, ils ne peuvent déduire de leurs revenus aucun forfait alors même que ce sont les seuls à s'acquitter de frais de scolarité importants (2 820 euros par an pour un étudiant de première année à Nancy, par exemple). Les étudiants doivent également effectuer de nombreux stages qui génèrent des frais de déplacement, d'hébergement... qui ne sont pas remboursés, à l'inverse de nombreux autres professionnels de santé. Les étudiants infirmiers ont obtenu un forfait d'indemnisation il y a deux ans. Il lui demande s'il envisage une redéfinition des critères d'accès aux bourses du ministère de la santé, une extension du forfait d'indemnisation, dans un souci de meilleure équité entre les étudiants, et une meilleure reconnaissance du niveau de formation des étudiants en masso-kinésithérapie.
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Texte de la REPONSE :
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La formation des masseurs-kinésithérapeutes fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement, ce qui se traduit notamment par des dispositions significatives concernant l'attribution des bourses d'études, qui ont bénéficié d'une augmentation de leur montant ainsi que d'une harmonisation des conditions de leur attribution sur le territoire national. Ainsi, le montant annuel d'une bourse d'études attribuée par les services du ministère de la santé est désormais identique à celui d'une bourse au 5e échelon allouée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, soit 3 501 euros en 2003-2004 et 3 554 euros en 2004-2005. Le forfait correspondant aux frais de scolarité à déduire des revenus est calculé par département et est le même pour toutes les formations tant pour la rentrée de septembre que pour celle de février. Néanmoins, pour les élèves ou étudiants relevant de structures de formation privées ou publiques comportant des frais d'inscription importants, un forfait supplémentaire peut être déduit. Par ailleurs, une réflexion est engagée avec le ministère de l'éducation nationale pour faire bénéficier les professions paramédicales qui le souhaiteront de la mise en place du dispositif européen LMD (Licence-Mastère-Doctorat) et de ses avantages, passerelles entre professions, évolution de carrières, échanges internationaux avec les pays de l'Europe en cours d'étude. Les masseurs-kinésithérapeutes pourront entrer dans ce dispositif s'ils le souhaitent, ce qui impliquera une modernisation du contenu de leur formation tant théorique que pratique.
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