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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Gabrielle Louis-Carabin. Ma question s'adresse au ministre de l'outre-mer, M. François Baroin. Monsieur le ministre, le passeport mobilité mis en place en 2002 pose problème dans son fonctionnement. Cette mesure, qui est l'un des engagements du Président de la République, permet aux jeunes résidant en outre-mer de bénéficier de billets d'avion pour poursuivre leurs études ou formations dans une filière saturée ou inexistante dans leurs régions d'origine. L'égalité des chances entre les jeunes ultra-marins et ceux de la métropole en matière d'accès à la formation et à l'emploi a été ainsi renforcée. Aujourd'hui, 800 parents d'étudiants guadeloupéens ayant fait l'avance des frais de voyage s'inquiètent du non-remboursement du billet. Pourtant, les députés de la majorité avaient obtenu en 2003 que les CROUS, avec lesquels votre ministère a passé une convention, paient directement les titres de transport aux compagnies aériennes, d'autant plus que la formule précédente pénalisait les étudiants issus de familles modestes. Les CROUS ne peuvent plus assurer leur mission, faute de financements. Pourriez-vous donc préciser aux familles les mesures que vous entendez prendre afin que ces difficultés passagères soient résolues dans les meilleurs délais ? Le passeport mobilité est en effet l'un des volets pragmatiques de la continuité territoriale, à laquelle notre majorité a donné du sens et du contenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'outre-mer. M. François Baroin, ministre de l'outre-mer. Le passeport mobilité était un engagement du Président de la République. Il vise, comme vous l'avez dit, madame la députée, à favoriser le déplacement des étudiants qui veulent poursuivre une formation initiale ou professionnelle, grâce au remboursement d'un aller et retour soit en métropole soit dans une autre collectivité d'outre-mer. Cet engagement a été voulu par la majorité, voté dans le cadre de la loi d'orientation pour l'outre-mer et ainsi acté. Aujourd'hui, il est victime de son succès. En quatre ans, 60 000 passeports mobilité ont été financés, et la demande a augmenté de plus de 40 % en un an. Cela montre la pertinence de cet engagement présidentiel et du choix de la majorité parlementaire. Les crédits budgétaires étaient insuffisants. J'ai donné des instructions pour que, dès la fin de la semaine prochaine, des crédits supplémentaires soient adressés aux CROUS, au vice-rectorat et à l'agence nationale des travailleurs d'outre-mer. Il appartiendra aux familles de se retourner vers les opérateurs pour se faire rembourser. Dans l'esprit de la continuité territoriale mais aussi de l'égalité des chances, les engagements présidentiels et ceux de la majorité pour l'outre-mer seront intégralement respectés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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