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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État aux anciens combattants tient à souligner que la loi de finances pour 2004 prolonge les efforts engagés depuis plus d'un an pour répondre, dans une logique de concertation et de planification, aux attentes les plus légitimes des anciens combattants et que des décisions sont intervenues sur plusieurs questions importantes qui avaient mobilisé le monde combattant, ses associations, mais aussi les parlementaires. Les crédits inscrits dans le budget des anciens combattants pour 2004, pour un montant total de 3,39 milliards d'euros, témoignent ainsi de la solidarité de la Nation à l'égard des vétérans des différentes générations du feu et de leurs ayants cause. Si une diminution de ces crédits peut être observée par rapport à la loi de finances initiale pour 2003 (- 3,1 %), celle-ci est moindre au regard de celle qui avait été constatée entre les budgets 2002 et 2003 (- 3,6 %) et de ce que pourrait imposer une stricte traduction budgétaire des évolutions démographiques. De ce fait, l'effort budgétaire par ressortissant est en hausse de 1,58 %. S'agissant des veuves d'anciens combattants, ce budget prévoit pour 2004 une augmentation uniforme de 15 points d'indice de l'ensemble de leurs pensions pour un montant total de 11,84 MEUR. Par ailleurs, l'inscription en base budgétaire pérenne de la totalité des crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), soit une dotation de 12,135 MEUR, permettra de développer les actions de solidarité en faveur des anciens combattants et de leurs ayants cause au nombre desquels figurent notamment les veuves non pensionnées. En outre, les veuves d'anciens combattants sont toutes ressortissantes de l'ONAC et peuvent prétendre ainsi à l'aide morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du secrétaire d'État aux anciens combattants. Dans ces conditions, la mise en place d'une allocation pour l'ensemble de cette catégorie d'ayants cause n'est pas envisagée car celle-ci viendrait inévitablement en concurrence avec les prestations déjà servies aux intéressées dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Pour ce qui concerne la situation de l'ONAC, il convient de rappeler qu'un contrat d'objectifs et de moyens a été élaboré afin d'assurer la pérennité et la modernisation progressive de cet établissement public. Sa finalité est d'apporter à l'ONAC l'assurance des ressources que lui consacrera l'État sur une période de cinq ans, jusqu'en 2007, pendant laquelle s'organisera la redistribution de ses missions. Les résultats de la première année d'application de ce contrat sont encourageants et tout laisse à penser que le bilan général sera donc positif. Pour ce qui a trait, enfin, à la question de la revalorisation de la retraite du combattant, le secrétaire d'État aux anciens combattants précise que le coût global annuel pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est de près de 540 MEUR. Au regard du nombre moyen de retraites en paiement au cours de l'année 2003, l'incidence budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice, soit de 33 à 34, est estimée, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 EUR, à 16,7 MEUR. Ainsi qu'il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le secrétaire d'État aux anciens combattants entend faire progresser la question de cette revalorisation. Cependant, celle-ci ne pourra être envisagée que dans le cadre d'une planification sur plusieurs exercices, en raison de son coût financier, et d'une concertation avec les différents acteurs du monde combattant.
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