FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 28838  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  24/11/2003  page :  8887
Réponse publiée au JO le :  13/01/2004  page :  309
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  retraite du combattant
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la nécessaire augmentation de la retraite du combattant actuellement calculée sur l'indice 33 des pensions militaires d'invalidité. Estimant que son montant ne correspond plus à ce qu'il était à l'origine, les associations du monde combattant réclament son passage de l'indice 33 à l'indice 48 à la faveur d'un plan triennal de réévaluation. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ses intentions sur cette importante question.
Texte de la REPONSE : La retraite du combattant, récompense militaire personnelle accordée « en témoignage de la reconnaissance nationale », en raison des services rendus à la Nation, aux militaires ayant obtenu la carte du combattant, est, sauf exceptions, accordée à 65 ans. Calculé en fonction de l'indice 33, son montant annuel, de 423,39 EUR actuellement, est certes assurément modeste mais il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Le coût global pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est évalué à près de 540 millions d'euros. L'incidence budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 EUR, à 16,7 MEUR. Toutefois, ainsi qu'il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le secrétaire d'État aux anciens combattants entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant qui ne pourra cependant être envisagée que sur plusieurs exercices en raison de son coût financier.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O