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Texte de la REPONSE :
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L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a créé en juin dernier une carte pour les veuves de guerre destinée à faciliter leur identification afin d'assurer une meilleure prise en charge de leurs droits. Le secrétaire d'État aux anciens combattants a personnellement présidé à la remise de la première carte de veuve à l'issue du Conseil d'administration de cet établissement public, le 24 juin 2003. La réception des demandes, l'instruction et l'établissement de cette carte relèvent de la compétence du service départemental de l'ONAC du lieu de résidence de la veuve. Par ailleurs, le secrétaire d'État rappelle que les pensions servies aux veuves au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, constituent, quel que soit leur taux, un complément de ressources calculé forfaitairement. S'agissant du plafond de ressources auquel fait référence l'honorable parlementaire, il est précisé qu'il ne concerne pas les pensions au taux de réversion ou au taux normal, mais seulement l'attribution, en plus de la pension, du supplément exceptionnel de 167 points d'indice de pension prévu à l'article L. 51 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ce supplément exceptionnel est susceptible de s'ajouter au taux normal de la pension de veuve, fixé à 500 points, portant ainsi la pension à 667 points, et il est destiné à certaines veuves dont les revenus, imposables à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, ne dépassent pas un plafond de ressources par part, déterminé par référence au code général des impôts. Or, le revenu minimum imposable établissant le plafond de ressources exigé pour l'octroi de cette pension dite « au taux spécial, » est relevé chaque année dans le cadre de la loi de finances initiale, ce qui permet, en tout état de cause, à un nombre potentiellement croissant de veuves d'accéder à ce taux. Enfin, résolu à reconnaître le dévouement admirable des veuves, le secrétaire d'État s'était engagé à revaloriser fortement en 2004 leur pension. Une majoration uniforme de celle-ci, dont le taux sera fixé par décret, est ainsi prévue par l'article 121 de la loi de finances pour 2004.
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