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Rubrique :
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transports routiers
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Tête d'analyse :
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transport de marchandises
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Analyse :
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politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les défaillances d'entreprises qui se multiplient dans le secteur du transport routier de marchandises. Alors que les handicaps des entreprises de transport routier françaises sont bien connus et qu'elles sont confrontées aux conséquences de la libéralisation de leur secteur, elles redoutent aujourd'hui les effets de l'entrée dans l'Union européenne de nombreux États membres dont les ressortissants se présentent comme autant de redoutables concurrents du pavillon routier français. On estime ainsi que le coût d'un chauffeur par jour de conduite atteint 211 euros en France, contre 73 en Pologne, 72 en Tchéquie et 66 en Hongrie. Elle lui demande donc de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour que ce secteur ne soit pas déstabilisé par les effets du dumping social.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place au 1er juillet 1998 du marché unique européen du transport routier de marchandises, a eu pour effet d'accélérer la mutation de ce secteur. Les entreprises exercent désormais leur activité dans un contexte de concurrence intégrale avec leurs concurrents des autres pays de l'Union européenne. L'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 constitue un événement historique qui les conduira à adopter de nouvelles stratégies. Dans un contexte économique difficile l'activité du transport routier est en recul, le secteur le plus touché étant l'international. Cette évolution des trafics tient au moins pour partie à des conditions de concurrence défavorables. Il est essentiel, à la veille de l'élargissement, d'établir un bilan précis et complet de la situation économique et sociale du secteur du transport routier de marchandises en France qui tienne compte de la position comparée de ce secteur au sein du marché européen. Le Premier ministre a confié à M. Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin, une mission parlementaire. Il a pour mission d'établir ce bilan et de proposer les mesures de nature à permettre aux transporteurs routiers français d'opérer dans des conditions de concurrence comparables à celle de leurs concurrents. Ce rapport doit être remis pour la fin février 2004.
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