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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les inquiétudes exprimées par la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs à laquelle l'administration fiscale réclame une somme de trois cent mille euros de TVA concernant les cotisations syndicales sur trois ans, avec majorations de retard. La fédération, qui ne perçoit aucune subvention et ne fonctionne que grâce aux cotisations, ne peut faire face à cette dépense qui pourrait hélas la menacer de disparition. Cependant, l'existence de cette fédération est utile pour un bon fonctionnement des piscines municipales et les maîtres nageurs sauveteurs participent fortement à la diminution du nombre des accidents et noyades. Le système d'offres d'emplois qu'elle a mis en place, notamment durant la période d'été, permet aux saisonniers de couvrir en permanence les besoins des piscines. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre afin d'assurer la pérennité de la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des sports a été appelée, à plusieurs reprises, sur les difficultés rencontrées par la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs (FMNS) consécutives à un rappel de paiement de la TVA sur ses cotisations syndicales pendant trois ans assorti de pénalités de retard. Ce dossier a fait l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part des services du ministère. Il ressort tout d'abord de cette étude que la FMNS n'est pas une fédération nationale ; il ne s'agit pas d'une association déclarée Loi 1901 et agréée par le ministère des sports. C'est un syndicat qui dispense des formations et publie des revues, activités à caractère commercial. Par ailleurs, et afin d'éviter toute confusion, il convient de préciser qu'il existe également un autre syndicat, dont le siège social est à Nancy. Enfin, cette affaire relevant du domaine de l'administration fiscale, seule cette dernière peut répondre aux questions posées, le ministère des sports n'ayant pas compétence à agir.
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