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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité de mettre en place de nouvelles mesures en faveur de la rénovation urbaine. En effet, de nombreuses communes possèdent des maisons dites de caractère en état de délabrement et la réhabilitation nécessaire de ces habitations permettrait, d'une part, de restaurer une partie de notre patrimoine, et, d'autre part, de fournir des logements supplémentaires à des régions souvent menacées de pénurie foncière. Pour cela, des mesures apparaissent nécessaires et des prêts à long terme proposant des taux adaptés permettraient aux communes intéressées et ayant peu de moyens de réaliser ces objectifs. Il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement pourrait prendre afin de faciliter ces démarches.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de contribuer au renouveau des politiques d'intervention publique en quartiers anciens, la circulaire du 8 novembre 2002 redéfinit et renforce le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH). Cette réforme met à la disposition des collectivités territoriales et de leurs partenaires, que sont l'État et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), trois outils opérationnels bien identifiés, dont la vocation est la mise en oeuvre d'un projet d'ensemble d'évolution d'un ou plusieurs quartiers : l'OPAH de droit commun, l'OPAH de revitalisation rurale (OPAH-RR) et l'OPAH de renouvellement urbain (OPAH-RU). Ainsi, en milieu urbain comme en milieu rural, le volet immobilier de l'OPAH doit être développé, afin d'offrir de meilleures conditions d'habitat et d'améliorer l'offre de logements en lien avec les besoins locaux. Il peut se traduire par des actions menées en faveur de la remise sur le marché des logements vacants, d'actions propres aux copropriétés, de la création d'une offre locative, ou bien du traitement des rez-de-chaussée commerciaux pour permettre l'accès des logements situés aux étages. Bien évidemment, ces actions doivent respecter la qualité architecturale du bâti et c'est bien ce que doit garantir le volet patrimonial de l'OPAH. En milieu urbain, où de graves dysfonctionnements urbains et sociaux ont été analysés, l'OPAH-RU constitue un cadre d'articulation et de coordination des procédures juridiques et des dispositifs volontaristes d'intervention publique nécessaires pour inverser les phénomènes lourds de dévalorisation des territoires, tout en assurant des conditions de vie et d'habitat décentes à la population résidente. Il peut s'agir, en particulier, d'acquisitions foncières, sous déclaration d'utilité publique ou non, dans un périmètre de restauration immobilière, ou de la résorption de l'habitat insalubre. Par ailleurs, la loi Urbanisme et Habitat a institué un nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif qui s'applique aussi aux logements anciens dégradés qui sont acquis pour être rénovés et mis en location par leur propriétaire.
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