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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation qui vient d'être révélée par la canicule du mois d'août dernier concernant une catégorie de personnes âgées condamnées à vivre dans la solitude, par suite soit de l'indifférence coupable de la famille, soit de l'ignorance des personnes du voisinage. Cette catégorie, qui n'a pas spécialement besoin de soins hospitaliers pour faire appel au personnel infirmier, aurait surtout besoin du secours d'une présence pour vaincre sa solitude et éventuellement détecter des besoins d'aide passagère et de soutien. Ces personnes sont appelées à devenir de plus en plus nombreuses, notamment dans les villes. Il lui demande quelles actions peuvent être entreprises ou encouragées dans ce secteur de la solidarité qui reposait en partie sur le bénévolat. - Question transmise à M. le ministre délégué aux personnes âgées.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre sur la situation des personnes âgées condamnées à vivre dans la solitude, par suite de l'indifférence de la famille ou de l'ignorance des personnes du voisinage. Il lui demande quelles actions peuvent être entreprises ou encouragées pour y remédier. Le dramatique épisode caniculaire de l'été dernier a mis en évidence la situation d'isolement de nombreuses personnes âgées, confinées à leur domicile, n'ayant plus aucun lien familial et social et qui n'ont pu être secourues faute de contact avec le voisinage et d'interventions appropriées. La réforme de solidarité pour les personnes dépendantes, annoncée le 6 novembre 2003 par le Premier ministre, repose sur une approche globale de la personne âgée associant étroitement prévention et prise en charge et accroissant la responsabilité des principaux acteurs pulics ou associatifs en coordonnant leurs interventions en cas d'alerte. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Parlement a adopté un projet de loi qui, dans son titre premier, prévoit la mise en place d'un dispositif d'alerte et d'urgence au niveau départemental afin que, sous l'autorité conjointe du représentant de l'État dans le département et du président du Conseil général, soient appréhendées, en temps réel, les difficultés et soient mises en oeuvre les mesures nécessaires pour venir en aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées les plus fragiles. Par ailleurs, le texte de loi prévoit également que les communes recueillent les éléments relatifs à l'identité et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui en auront exprimé la demande, afin de faciliter l'intervention des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan départemental d'alerte et d'urgence. Enfin, la cohérence des politiques publiques en faveur des personnes âgées, leur lisibilité et leur ancrage territorial doivent s'appuyer sur le développement de coordinations gérontologiques de proximité. Les centres locaux d'information et de coordination (CLIC) constituent les points d'appui de la mise en oeuvre d'une politique d'accueil, d'écoute, d'orientation et de prise en charge des personnes âgées soucieuse de qualité et d'une approche globale et coordonnée des besoins. Les CLIC n'ont pas vocation à assurer directement la prise en charge des personnes âgées : ce ne sont ni des prestataires de services à domicile, ni des équipes soignantes ; ils permettent une prise en charge adaptée par la mise en synergie des intervenants les mieux placés, compte tenu des besoins de la personne âgée. Ils remplissent, de fait, un rôle d'observatoire des besoins et des réponses de proximité très apprécié. Ils sont bien souvent à l'origine de la création ou de l'évolution de nouveaux services de proximité tels que, notamment, les services d'aide au transport accompagné. Le dispositif est maintenant bien ancré sur le territoire : on recense au 31 décembre 2003 404 CLIC labellisés et installés dans 93 départements, ce qui représente une progression de 49 % par rapport à la situation fin 2002. 12 départements ont ainsi achevé le maillage de leur territoire par les CLIC et 42 départements l'ont réalisé à 50 % et plus.
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