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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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économie : services extérieurs
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Analyse :
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restructuration. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nécessaire maintien de la recette des finances à Béziers. En effet, la croissance démographique constante, le développement économique prometteur mais encore fragile, le nombre de créations d'entreprises et d'autorisations d'urbanisme, l'activité bancaire importante obligent à reconsidérer sereinement la situation. L'activité soutenue de la recette des finances de Béziers fait de celle-ci le principal client de la succursale de la Banque de France, à Béziers. Il est donc logique, après avoir sauvegardé en partie l'action de la seconde, de vouloir renforcer et dynamiser le rayonnement de la première. La forte capacité budgétaire et comptable est particulièrement utile aux décideurs locaux dans un tel contexte démographique et fonctionnel. Si l'on veut que Béziers demeure un pôle économique puissant à l'échelon régional, il ne faut pas lui supprimer ses atouts. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir réexaminer sa décision à la lumière de ces éléments.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de « Bercy en mouvement », une démarche de rationalisation du réseau des recettes des finances a été engagée. Il est ainsi prévu de fermer trente et une recettes des finances entre 2003 et 2005. Au terme de la réforme, seuls vingt et un départements dont la taille et la complexité justifient l'existence de plusieurs pôles d'animation conserveront une recette des finances. La fermeture de la recette des finances de Béziers, prévue fin 2005, conduit à réorganiser le pilotage et le soutien au réseau comptable du Trésor public dans un contexte départemental. L'ensemble des services tournés vers le public est maintenu en résidence. Cette réorganisation interne ne modifiera en rien les conditions dans lesquelles le service est rendu, par les trésoreries, au public et aux collectivités locales. La fonction fiduciaire et de caisse des recettes des finances et les liens avec la Banque de France qui en résultaient ont été très fortement réduits lors de l'arrêt de l'activité des fonds particuliers en 2001. Pour ce qui concerne le département de l'Hérault, la trésorerie générale de Montpellier dispose de toutes les compétences nécessaires pour assumer l'évolution induite par la fermeture de la recette des finances de Béziers.
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