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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des salariés de la société SI-Énergie (ex-Alstom) qui, à la suite de la liquidation de leur entreprise, n'ont pas obtenu l'attestation d'exposition à l'amiante qui doit leur être remise au moment de leur départ de l'entreprise ou en cas de cessation d'activité de cette dernière. Conformément aux dispositions du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, et de l'arrêté du 6 décembre 1996, une attestation d'exposition, remplie par l'employeur et le médecin du travail, doit être remise par l'employeur au salarié à son départ de l'établissement. Cette fiche d'exposition comporte des informations sur la nature et la durée des travaux effectués, les procédures de travail ainsi que les équipements de protection utilisés et, s'il est connu, le niveau d'exposition. Le volet médical de la fiche contient des informations fournies par le médecin du travail - constatations cliniques et résultats des examens complémentaires -, qui sont adressées, après accord du salarié, au médecin de son choix. L'attestation d'exposition n'ayant pas été délivrée aux salariés de l'entreprise, la justice a été saisie de cette affaire. Pour sa part, et afin de préserver les objectifs sous-tendus par cette obligation réglementaire, le médecin-inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre, en liaison avec le médecin du travail de l'entreprise, a établi une fiche de fin d'activité, qui a été adressée à chaque salarié de SI-Énergie. Sur cette fiche sont précisés, notamment, le poste de travail occupé et les conditions d'exposition connues.
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