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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi relative aux responsabilités locales, actuellement soumis à l'examen du Parlement, prévoit notamment le transfert aux départements d'une partie des routes nationales ; à savoir celles exclusivement d'intérêt local. L'État conserve la responsabilité d'un réseau routier structurant à vocation nationale et internationale. Les parcs de l'équipement, parties intégrantes des directions départementales de l'équipement (DDE), assurent dans un cadre conventionnel fixant les modalités de rémunération, des missions de service public sur le réseau routier, tant pour l'État que pour les collectivités territoriales. Le contexte particulier de l'existence d'un compte de commerce fait que ces structures ne sont pas appelées à être transférées directement, seule la ressource financière nécessaire au paiement des prestations du parc le sera. C'est, par ailleurs, d'autant plus justifié que la fonction publique territoriale ne propose pas de cadre d'emploi équivalent au statut d'ouvriers d'État - celui des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) - pour une éventuelle intégration, dans le cadre d'un droit d'option. Cependant, les parcs de l'équipement intervenant pour la majorité de leur activité pour le compte des départements, il est légitime de s'interroger à travers cette nouvelle étape de décentralisation, sur leur positionnement futur. Cette réflexion prospective et ambitieuse porte sur l'ensemble des parcs des DDE, dont ceux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle doit intégrer tous les besoins de l'État, en particulier pour le nouveau réseau routier national structurant et pour les interventions opérationnelles en situation de crise liées aux risques naturels par exemple, et l'ensemble des réponses à y apporter par le service public de l'équipement. Bien entendu, elle doit valoriser les compétences professionnelles largement reconnues des agents concernés et préserver tous leurs droits. Elle doit être menée en concertation avec les représentants des personnels et les collectivités territoriales directement intéressées. C'est pourquoi le projet de loi précité introduit une disposition spécifique visant à ce qu'une étude approfondie sur l'avenir des parcs de l'équipement soit réalisée et qu'en conclusion, un rapport de propositions soit présenté au Parlement au plus tard à échéance de trois ans après promulgation de la loi.
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