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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud appelle l'attention du ministre de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation et sur les inquiétudes exprimées par les sylviculteurs de notre pays relativement aux difficultés qu'ils rencontrent à la suite des incendies de cet été afin de faire assurer leurs forêts. En effet, très rares sont les assureurs qui acceptent d'assurer ces terrains, et le montant des primes est incompatible avec le revenu forestier qui reste très faible. Le récent CIADT a évoqué cette difficulté de garantir les risques forestiers, et le Gouvernement s'est semble-t-il engagé à remettre un rapport sur l'assurance forestière à la représentation nationale avant la fin de l'année. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de pallier une situation préoccupante pour ce secteur de notre agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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Les aléas climatiques extrêmes, qui ont affecté les forêts ces dernières années, ont raréfié l'offre en matière d'assurance forestière. Le nombre d'assureurs proposant des contrats d'assurance forestière a diminué et leurs primes ont augmenté au regard des garanties offertes. Ainsi, la surface de la forêt privée française assurée contre les tempêtes est aujourd'hui plus faible qu'elle ne l'était avant les tempêtes de 1999, malgré une réelle prise de conscience du risque et un besoin d'assurance réaffirmé par les propriétaires forestiers sylviculteurs les plus impliqués. Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 3 septembre dernier, le Gouvernement s'est engagé à déposer devant le Parlement un rapport sur l'assurance en forêt, qui détaillera les propositions en la matière. Ce rapport est actuellement en préparation avec l'expertise des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Comme l'a proposé la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, le dispositif à l'étude porte sur une articulation entre l'épargne de précaution, l'assurance et le recours à la solidarité nationale, selon l'intensité du sinistre. D'ores et déjà, il apparaît qu'une transposition du régime des calamités agricoles ou l'extension du régime des catastrophes naturelles au secteur forestier ne pourrait être envisagée. La concertation avec les différentes parties intéressées sera poursuivie, afin de définir un mécanisme qui permette d'augmenter sensiblement les surfaces assurées. Par ailleurs, pour ce qui concerne les exploitations agricoles, une consultation va être engagée sur la base des propositions faites par M. Christian Ménard, en charge d'une mission parlementaire sur la protection contre les risques climatiques, dont le rapport a été récemment remis au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
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