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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité concernant l'accord signé le 20 septembre qui réforme la formation professionnelle. Cet accord, qui prévoit la mise en place d'un contrat de professionnalisation remplaçant le contrat de qualification, le contrat d'adaptation et le contrat d'orientation, suscite l'inquiétude des écoles et organismes de formation par alternance. En effet, ce nouveau contrat prévoit une réduction de la durée de formation la faisant passer de vingt-quatre à douze mois et consacre à la formation uniquement 15 % du temps de travail, contre 25 % actuellement. Ces modalités pénaliseront les personnes désirant préparer un diplôme tel que les bacs professionnels et les BTS qui requièrent au moins deux armées de préparation. Ces nouvelles mesures constitueraient ainsi un frein dans le choix, la formation et les diplômes pour les jeunes, pénaliseraient les PME et réduiraient de manière importante l'activité des centres qui envisagent déjà le dépôt de bilan si une application rapide est faite sans aucune possibilité pour les organismes d'aménager leur activité. C'est pourquoi, afin de rassurer les responsables de la formation professionnelle quant à la teneur de l'accord signé et sa véritable portée pour l'avenir professionnel des jeunes, il souhaite savoir si des aménagements de l'accord portant sur le contrat de professionnalisation sont envisagés dans le cadre notamment du projet de loi sur la formation professionnelle.
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