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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les risques qui pèsent sur certaines opérations du contrat de plan Etat-région Picardie concernant le volet routier. Ce sont 30 millions d'euros qui pourraient être amputés au budget affecté à plusieurs opérations d'investissement, dont le projet d'aménagement de Pont-Rouge à Chavignon sur la RN 2. L'aménagement du territoire et l'amélioration des voies de communication ont suffisamment pris de retard dans le département pour que les élus, les professionnels du bâtiment, les usagers s'inquiètent de certaines informations. Aussi, il lui demande de bien vouloir rassurer la population de l'Aisne en respectant les engagements de l'Etat dans le cadre de ce contrat de plan et en confirmant les crédits d'investissement prévus.
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Texte de la REPONSE :
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Les contrats de plan engagent des acteurs multiples pour la réalisation d'opérations mobilisant des financements importants. A ce titre, et compte tenu de leur durée, il est nécessaire qu'ils soient réajustés en cours d'exécution, en fonction de l'avancement des opérations, de la modification de leurs coûts et de l'évolution du contexte de leur mise en oeuvre. La révision à mi-parcours doit permettre aux partenaires contractuels de procéder à un examen de leurs engagements, afin d'assurer une mise en oeuvre optimale du contrat. Par ailleurs, les mandats de négociations que le Gouvernement confie aux préfets de régions, à l'issue du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 13 décembre 2002, confirment l'engagement financier de l'Etat à la hauteur des montants contractualisés en 2000. S'agissant de la route nationale 2, celle-ci joue un rôle important dans les échanges entre l'est de la Picardie et l'Ile-de-France qui justifient qu'elle soit portée à deux fois deux voies entre Paris et Laon. En revanche, il n'est pas affiché, pour cette section, une fonctionnalité de grande liaison internationale déchargeant les axes Nord-Sud en voie de congestion. Quant à la section Nord de la RN 2 entre Avesnes et Maubeuge, une enveloppe de 76,2 MEUR est actuellement inscrite au XIIe plan. Elle pourra permettre la réalisation d'aménagements ponctuels importants pour mieux répondre à ses fonctions locales.
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