AIDE À LA CRÉATION D'ENTREPRISE

    M. le président. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe UMP.
    M. Serge Poignant. Pour reprendre les propos de M. Fillon, c'est effectivement dans le secteur marchand et dans les entreprises que les conditions pour voir se développer l'emploi de façon pérenne sont les meilleures. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), en particulier dans le monde de la petite entreprise, de l'artisanat et du commerce.
    Aussi, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
    Les petites entreprises sont fondamentalement nécessaires pour le développement de l'économie, le renouvellement du tissu productif et la vitalité des territoires. Malheureusement, les entreprises nouvelles sont insuffisamment nombreuses aujourd'hui en France. Alors que, jusqu'à la fin des années quatre-vingt, près de 200 000 entreprises étaient créées annuellement, ce nombre s'est réduit à environ 170 000 emplois depuis deux ans. La France crée moins d'entreprises que la plupart de ses partenaires européens et les conséquences en termes d'emploi sont évidemment défavorables.
    Monsieur le Premier ministre, vous avez fort opportunément dévoilé hier à Lyon votre plan d'aide à la création d'entreprises. Vous avez indiqué que le Gouvernement entendait faire de la création d'entreprises une de ses priorités, et je m'en félicite. Aussi, monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaiterais que vous informiez la représentation nationale sur les principales mesures du projet de loi que le Gouvernement entend présenter rapidement au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
    M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, le Président de la République a fixé un objectif : créer 1 million d'entreprises en cinq ans. Le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour atteindre cet objectif.
    M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
    M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Comme l'a indiqué le Premier ministre hier, à Lyon, il entend muscler les entreprises en leur apportant les capitaux propres dont elles ont besoin pour se développer. Ce sera notamment la vocation des fonds d'investissement de proximité qui seront créés à l'initiative des collectivités territoriales.
    Il entend encourager la création d'entreprises, en veillant notamment à ce que, la première année d'activité, le créateur n'ait ni charges sociales à payer, ni tracas, car il n'est pas normal que, dans notre pays, la première lettre que l'on reçoive lorsque l'on crée une entreprise soit un appel à cotisation, avant même d'avoir encaissé le premier franc de chiffre d'affaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Le Gouvernement entend aussi faciliter la reprise et la transmission des quelque 500 000 entreprises dont le dirigeant partira à la retraite dans les années qui viennent.
    Un projet de loi vous sera présenté au tout début de l'année 2003. C'est avec les entrepreneurs, les commerçants, les artisans, les professions libérales et les PME que nous apporterons à nos concitoyens la croissance et l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)