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Texte de la QUESTION :
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Mme Christiane Taubira interroge Mme la ministre de l'outre-mer sur les modalités de financement prévu pour le pôle femme-enfant du centre hospitalier de Cayenne. Si ce projet est évoqué comme une priorité, le financement reste un sujet sans réponse concrète. A ce jour, le montant global de l'opération a été fixé à 29 millions d'euros. Or, il n'existe aucune garantie sur les modalités de financement à court terme et ce projet semble bien n'être qu'une pétition de principe. La réalisation de cette infrastructure ne peut attendre le contrat de plan État-région 2006-2012. En outre, il faut noter que le plan « Hôpital 2007 » ne prévoit pas non plus le financement de cette opération immobilière. Cependant, dans sa réponse datée de mars 2003 à une précédente question écrite, le ministre de la santé indique « ce projet pourra être de nouveau examiné dans le cadre des prévisions d'investissements du projet « Hôpital 2007 ». Pourtant, la construction d'un bâtiment femme-enfant permettra d'une part de répondre à l'évolution démographique, tant sur le plan de la gynécologie obstétrique que de la pédiatrie et, d'autre part, de libérer les espaces nécessaires au développement de spécialités médicales et chirurgicales. La stagnation de ce projet oblige le centre hospitalier de Cayenne à réaliser des aménagements provisoires dont le coût va fortement peser sur son budget déjà lourdement grevé. La capacité d'autofinancement du centre hospitalier ne pourra suffire et le volume des emprunts devra tenir compte des contraintes budgétaires. La contribution de l'État doit dès lors être une priorité. Il est nécessaire que ce programme d'investissement soit soutenu par de fortes garanties afin que les travaux débutent au plus tôt. L'urgence commande de déterminer rapidement les modalités de financement. L'urgence de cet investissement est dictée par une situation engorgée qui oblige les praticiens hospitaliers à une ingéniosité logistique quotidienne et les soumet, ainsi que le personnel paramédical, à des conditions de travail insupportables dans la durée. Toute réponse dilatoire ou imprécise, qui continuerait à laisser peser sur le personnel hospitalier la responsabilité des conditions insatisfaisantes d'accueil et de soins de femmes et d'enfants, serait reçue comme une marque, au mieux d'indifférence, au pire de dédain à l'égard d'une population qui démontre une patience inattendue pour des conditions de santé publique extrêmement critiquables. Par conséquent, elle lui demande de lui indiquer sur quelle ligne budgétaire précise du plan « Hôpital 2007 », pour quel montant, non pas seulement d'études mais de travaux, quelle échéance sont retenus pour la construction du pôle femme-enfant, à l'hôpital de Cayenne. Elle rappelle que même si des études actualisées sont nécessaires, cet argument ne doit pas suffire aux pouvoirs publics pour différer encore leur engagement sur la construction du pôle femme-enfant. Elle lui demande, en tout respect pour les parturientes et les enfants qui en sont les premiers usagers, les praticiens hospitaliers, le personnel paramédical et de service, l'ensemble de la population, de bien vouloir lui communiquer toutes les informations utiles permettant d'espérer, dans un délai acceptable, la mise en service de ce pôle femme-enfant.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention de la ministre de l'outre-mer sur les modalités de financement du pôle femme-enfant du centre hospitalier de Cayenne. Il est précisé à l'honorable parlementaire que les études pour la réalisation de ce pôle, dont le financement, prévu dans un premier temps au contrat de plan 2000-2004, a été repris dans le plan « Hôpital 2007 » et abondé par les crédits communautaires dans le cadre du document unique de programmation de la Guyane (DOCUP), ne sont pas finalisées. Ces études sont indispensables à la détermination du montant des crédits nécessaires à la réalisation de cette importante opération. Par ailleurs, le plan « Hôpital 2007 » apportera aux autres investissements hospitaliers prévus en Guyane une aide en capital sur les crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés de 5,570 MEUR et une aide en fonctionnement, sur crédits ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance maladie), équivalente à 22 MEUR, soit une aide globale de 27,589 MEUR. Ainsi, s'agissant du centre hospitalier de Cayenne, ont été retenues l'installation d'un IRM (appareil d'imagerie par résonance magnétique) dans le cadre du plan cancer et la construction d'un bâtiment neuf destiné à abriter le service des urgences et le SAMU. La construction d'un service des urgences est une opération prioritaire très attendue localement.
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