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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation de l'entreprise Merck Santé, filiale de Merck Kga A, dont trois sites regroupent près de mille salariés dans la région lyonnaise. En effet, le comité central d'entreprise a appris, le 10 juillet dernier, le projet de fermeture du site de Lyon-Lacassagne regroupant 321 salariés. Cette restructuration préconisée par des cabinets de consultants se traduit par l'arrêt de l'unité de production et de recherche développement, d'ici à fin 2004. La fermeture du site Lacassagne aura des répercussions notamment sur les sites de Meyzieu et de Saint-Romain, ainsi que sur les intérimaires et la sous-traitance. De surcroît, cette fermeture aura immanquablement des répercussions sur la recherche des produits pharmaceutiques contre le diabète. L'entreprise est le leader mondial de ce segment. Or, le chiffre d'affaires réalisé par l'activité pharmacie France a représenté plus de 50 % en 2001 de l'ensemble du groupe. Près d'un milliard d'euros en dividendes ont été versés entre 1998 et 2002 aux actionnaires. La baisse pour 2002, annoncée et invoquée par la direction est donc à resituer dans ce contexte économique général. D'autre part, les chiffres sont de nouveau en hausse au premier semestre 2003. Au vu de ces éléments, aucune raison économique n'apparaît être la raison de la fermeture du site de Lyon Lacassagne. La volonté des actionnaires d'augmenter la rentabilité financière explique ce projet. Elle se fait en contradiction avec le développement industriel indispensable pour l'augmentation de la croissance économique et pour l'emploi. Ce choix directorial traduit un renoncement industriel. En conséquence, il lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l'activité et des sites sur l'agglomération lyonnaise.
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Texte de la REPONSE :
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L'entreprise Merck Santé a fait part au comité central d'entreprise en juillet 2003 de son intention de procéder à une réorganisation de ses sites de recherche et de développement, et d'unités de production en raison de redondances avec d'autres implantations, notamment celle de Darmstad en Allemagne pour la recherche. Dans ce cadre, les activités de recherche sur le diabète seront transférées sur le site de Chilly-Mazarin déjà spécialisé dans la recherche sur le diabète et dont les effectifs devraient croître à la suite de ce transfert, tandis que les activités de criblage (« screening ») effectuées à Lacassagne seront regroupées à Darmstad en Allemagne. Les dirigeants de la filiale française de Merck Kga ont été reçus par le cabinet de la ministre déléguée à l'industrie le 26 novembre 2003 afin de faire le point sur la situation du site de Lacassagne. Ils ont fait part de leur volonté de trouver une solution individuelle pour tous les salariés concernés par la réorganisation engagée. Ils ont également rappelé leur engagement en faveur de la recherche, et notamment leur participation à Genfit ainsi que leur collaboration avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Le 10 mars 2004, une rencontre avec les syndicats du comité central d'entreprise a été organisée avec les services du ministère de la recherche et ceux du ministère délégué à l'industrie. Ce dossier a fait a l'objet d'une concertation continue, qui a permis d'aboutir à un accord de principe de la part de Merck Santé pour une réindustrialisation du site.
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