FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2908  de  M.   Bapt Gérard ( Socialiste - Haute-Garonne ) QG
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  12/10/2006  page : 
Réponse publiée au JO le :  12/10/2006  page :  6031
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  perspectives
DEBAT :

FINANCEMENT
DE LA SECURITE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Comme celle de M. Le Guen, ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Il faut bien reconnaître, monsieur le ministre, que vous avez fait des progrès, du moins dans la flamboyance de la communication, en égalant pratiquement le talent de M. Copé, le ministre du budget, pour travestir les réalités.
Vous y parvenez si bien que, ce matin, lors de la réunion commune de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, vous vous êtes bien gardé de répondre aux inquiétudes exprimées par le président de la commission des finances, M. Méhaignerie, à l'égard de l'évolution des comptes sociaux de la nation.
M. Charles Cova. Posez votre question !
M. Gérard Bapt. Faut-il vous rappeler vos engagements de 2004 ? Dans ce même hémicycle, vous nous aviez promis, à l'occasion de la réforme de l'assurance maladie, le retour à l'équilibre pour 2007 et la mise en place du dossier médical personnel, qui devait permettre d'économiser 3,5 milliards d'euros.
En vérité, ces engagements et cette communication flamboyante ne visent qu'à masquer votre échec (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire). Oui, vous avez échoué à revenir à l'équilibre pour 2007. Vous avez échoué à mettre en place les instruments de la maîtrise médicalisée, en vous limitant simplement à diminuer le nombre d'arrêts de travail. Vous avez échoué encore, de manière tout aussi évidente, à organiser la permanence des soins dont, ce matin, la Commission nationale de l'assurance maladie constatait l'inefficacité flagrante. Cependant, vous réduisez les moyens des urgences hospitalières !
La Fédération hospitalière s'alarme de ce qu'il lui manquera, en 2007, 900 millions d'euros pour couvrir les dépenses obligatoires, qu'il faudra, une fois de plus, reporter sur les exercices suivants, alors même que règne la plus grande incertitude sur la pérennité des maisons médicales de garde.
Quel est le bilan de votre mandature, au-delà des 45 millions de dettes supplémentaires que vous léguez à nos enfants et à nos petits-enfants ? Avez-vous réduit les déserts médicaux qui sont en train de s'installer et qui aggravent l'inégalité d'accès aux soins entre les assurés ?
Je vous saurais gré, monsieur le ministre, d'une réponse précise. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, j'ai essayé d'être attentif, mais je n'ai pas bien compris quelle était votre question. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il est vrai que, bien souvent, faute d'arguments convaincants, on renonce à en poser une.
Vous parlez d'échec, mais la principale raison du vôtre, en 2002, est le manque de courage et le trop-plein de démagogie. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Nous sommes en 2006 !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Visiblement, vous n'avez pas retenu la leçon, alors que les attentes des Français vis-à-vis de la politique ont profondément changé.
Mme Martine David. Bien sûr, vous savez tout !
M. François Hollande. Parlez-nous de la cantonale dans l'Aisne !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Voulez-vous parler d'engagement ? Avec Philippe Douste-Blazy, nous nous étions engagés sur le déficit de l'assurance maladie fin 2005. Nous avions promis qu'il serait de 8,3 milliards d'euros, et nous l'avons réduit en fait à 8 milliards.
Je m'étais engagé à ce qu'il soit, cette année, de 6,3 milliards d'euros. Il est de 6 milliards. Chaque fois, nous sommes allés plus loin que nos engagements.
M. Jérôme Lambert. Mais, chaque fois, c'est un nouveau déficit !
M. François Hollande. Six milliards d'euros ? Quel succès !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Nous nous sommes également engagés sur le médecin traitant, qui a été plébiscité par et pour les Français.
Quant aux génériques, nous nous étions engagés à ce que, grâce aux pharmaciens, aux médecins et aux efforts des assurés sociaux, ils représentent plus de deux tiers des médicaments. Certains, dont vous-mêmes, nous ont accusés d'irréalisme, mais l'objectif est atteint.
Quand nous nous engageons aujourd'hui pour la fin de l'année prochaine, les Français savent bien que nous tiendrons également parole.
M. Maxime Gremetz. Allez-vous dire un mot de la faillite des hôpitaux ?
M. le ministre de la santé et des solidarités. Vous avez parlé du dossier médical personnel. Les expérimentations ont commencé. Plus de 30 000 personnes pourront l'essayer en grandeur nature avant la fin de l'année.
Laissez-moi vous dire une chose, monsieur Bapt : en matière d'engagement, c'est vrai qu'il y a une différence entre vous et nous. Nous, nous tenons les nôtres ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O