FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 29107  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  personnes handicapées
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  24/11/2003  page :  8911
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  handicapés mentaux
Analyse :  maltraitance. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées les conclusions que tire le Gouvernement à la lecture de la commission d'enquête sénatoriale sur la maltraitance envers les personnes handicapées.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N