FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 29152  de  M.   Bartolone Claude ( Socialiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  01/12/2003  page :  9134
Réponse publiée au JO le :  16/03/2004  page :  2097
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  commissariats
Analyse :  effectifs de personnel. Seine-Saint-Denis
Texte de la QUESTION : M. Claude Bartolone alerte M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation de la police nationale dans sa circonscription électorale. Tandis qu'a été proclamée, au niveau national, la priorité à la sécurité partout et pour tous, il s'étonne qu'au mois de novembre 2003 cette priorité semble s'être traduite sur le terrain par une baisse historique des effectifs de police au commissariat des Lilas, qui intervient sur les communes des Lilas, du Pré-Saint-Gervais, de Bagnolet et de Romainville. Il s'inquiète légitimement des conséquences du transfert de 51 fonctionnaires de police ne laissant en poste que 175 personnels pour un effectif théorique de 226, seuil en dessous duquel la sécurité des biens et des personnes ne peut être assurée. C'est pourquoi il souhaite connaître, d'une part, le chiffre des « effectifs affectés effectivement » et, d'autre part, celui des « effectifs présents » au commissariat de police des Lilas, aux 1er janvier 2001, 1er janvier 2002 et 1er janvier 2003. Il souhaite également connaître leur répartition par corps.
Texte de la REPONSE : Les effectifs des personnels de la police nationale du commissariat des Lilas ont progressé de 179 au 1er janvier 1999 à 196 au 1er décembre 2003, soit une augmentation de 17 unités. Cette évolution se répartit de la façon suivante : + 21 gradés et gardiens, + 1 officier, - 3 adjoints de sécurité, - 1 commissaire et - 1 personnel administratif. Au 1er décembre 2003, la circonscription de sécurité publique des Lilas disposait d'un commissaire, de 16 officiers, de 160 gradés et gardiens de la paix, de 7 personnels administratifs, techniques et scientifiques, et de 12 adjoints de sécurité soit un effectif global réellement affecté de 196 personnels, et non de 175 comme indiqué par l'honorable parlementaire. En 2003, 29 gardiens de la paix ont pris leurs fonctions aux Lilas. Au 1er janvier 2004, la circonscription des Lilas a enregistré deux nouvelles arrivées. En outre, il convient de souligner que les deux vacances de postes, celles d'un officier et d'un gardien de la paix prévues pour 2004, seront compensées dans le courant de cette même année par des affectations de fonctionnaires sortis d'école.
SOC 12 REP_PUB Ile-de-France O