12ème législature

Question N° : 29158	de  M.   Glavany Jean ( Socialiste - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  01/12/2003  page :  9138
	Réponse publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2667
Rubrique :	enseignement technique et professionnel
Tête d'analyse :	IUP
Analyse :	dispositif licence mastère doctorat. politiques communautaires
Texte de la QUESTION :	M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des instituts universitaires professionnalisés. Depuis plus de dix ans, les instituts universitaires professionnalisés (IUP) dispensent des formations qualifiantes répondant aux besoins des entreprises, tant en formation initiale que continue. Aujourd'hui, 350 IUP (50 000 étudiants) offrent des formations professionnelles dans des domaines secondaire et tertiaire couvrant tous les secteurs économiques. Le succès des IUP, unanimement reconnu, tient à la fois à la prise en compte de l'adéquation emploi-formation et au respect d'un cahier des charges national. Les IUP, bien intégrés au sein des universités, en constituent une facette attractive auprès des étudiants. Ils jouent aussi un rôle important d'ascenseur social. L'assemblée des directeurs d'IUP (ADIUP) avait obtenu en décembre 2002 de la direction de l'enseignement supérieur, la possibilité de préparer la licence et le master dans le nouveau cadre européen dit « LMD » (licence, master, doctorat) tout en conservant la spécificité des IUP. Or les engagements du ministère n'ont pas été tenus ; la note de la DES du 3 septembre 2003 met les IUP en danger de disparition à très court terme par leur dilution dans le schéma LMD, en les ramenant à un simple master professionnel et en supprimant le titre d'ingénieur maître. C'est pourquoi les directeurs d'IUP réunis en assemblée extraordinaire à Clermont-Ferrand les 23 et 24 octobre 2003 ont réitéré de façon unanime leur volonté d'intégrer les IUP dans le dispositif LMD tout en gardant l'identité de ces formations. Les IUP doivent préparer à la licence et au master, dans le respect du cahier des charges national. La formation doit y être organisée en 180 crédits minimum (L 3, M 1, M 2) et la mention de la licence et du master délivrée par l'IUP avec le label IUP. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour apaiser cette inquiétude et sauvegarder la mission des IUP.
Texte de la REPONSE :	La mise en oeuvre de la réforme dite LMD (Licence-Master-Doctorat) est un enjeu majeur pour le développement et le rayonnement des universités françaises : elle prend appui sur le processus de professionnalisation lancé depuis plusieurs années au sein des universités et sur la reconnaissance des équipes pédagogiques impliquées dans cette démarche. Les instituts universitaires professionnalisés ont contribué à ce mouvement et il est nécessaire de les intégrer pleinement dans l'offre de formation licence-master-doctorat Les universités offriront donc aux étudiants engagés dans des formations IUP des parcours de formations professionnalisés jusqu'au niveau master (bac + 5). Ces parcours seront organisés en 120 crédits après le grade de licence en liaison étroite avec le monde professionnel. Les diplômes de master remis à l'étudiant à l'issue de sa formation porteront la marque de leur préparation au sein des IUP. Par ailleurs les équipes IUP pourront en tant que de besoin concevoir au sein de l'offre universitaire de licence, des parcours L pour lesquelles l'identification IUP sera également assurée. Ces formations seront accessibles à des étudiants de diverses origines et de divers établissements, par l'aménagement de passerelles entre les niveaux. Enfin, les moyens attribués aux universités pour ces formations ne sont pas remis en cause. La mise en oeuvre de cette réforme loin d'affaiblir la professionnalisation des universités renforcera sa qualité.

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