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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le droit de priorité des personnes titulaires d'une carte d'invalidité dans le domaine des transports. Elles se trouvent progressivement dotées, pour leur véhicule automobile, de la nouvelle carte de stationnement européenne, porteuse du logo du fauteuil roulant, et qui remplace les macarons GIG et GIC des invalides militaires et civils. Les personnes invalides sont ainsi dorénavant classées dans la grande catégorie des « handicapés ». Pourtant, l'expérience quotidienne que font les invalides montre que dans les faits le mot « handicapé » évoque l'image du fauteuil roulant des personnes désignées par l'euphémisme de « personnes à mobilité réduite », mais évacue en revanche la catégorie des autres invalides, dont les pathologies peuvent être très diverses, sans pour autant empêcher leur déplacement autonome. Cet état de fait est particulièrement présent dans les transports publics. Ainsi, dans le métro parisien, les places prioritaires n'existent plus dans les nouveaux matériels des lignes 1 et 14. Dans les autobus de la RATP, les places prioritaires sont repérées par des autocollants souvent dégradés ou arrachés. Mais c'est surtout à la SNCF que le droit de priorité est le plus bafoué. Ainsi, dans ses brochures d'information, la SNCF vise essentiellement l'handicapé classique en fauteuil roulant manuel, qui est installé dans les voitures corail de 1re classe à couloir central, sur un emplacement dégagé par la suppression d'une place d'invalide traditionnellement marquée « M » (pour mutilé). Il a même été constaté que sur ce type de voiture, la place « M » pouvait être louée, par ajout manuel d'un numéro de réservation ; l'explication donnée par la SNCF étant que la réservation informatique désigne des places qui peuvent ne pas correspondre au type de voiture, d'où la création d'une place additive « sur le terrain ». Quant à eux, les TGV, depuis leur mise en service, sont dépourvus de place « M », puisque la réservation étant obligatoire, tous les voyageurs sont réputés assis. Or dans les faits, il n'en est rien. Il est ainsi impossible à un invalide d'emprunter in extremis un TGV plein. Cette pratique s'étend malheureusement chaque jour un peu plus. Ainsi sur la ligne Clermont-Ferrand - Paris, la SNCF vient de lancer un train corail « amélioré », Téoz, à supplément et réservation obligatoire. Aucune place « M » ne figure sur ce train. Enfin, les nouveaux TER sont accessibles aux fauteuils roulants, mais dépourvus de place « M ». La situation que subissent dans les transports les invalides prioritaires et titulaires de la carte « station debout pénible » est inadmissible ! Il souhaite connaître les mesures qu'il entend enfin prendre pour y mettre un terme.
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Texte de la REPONSE :
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Répondant à l'objectif de solidarité qu'a fixé la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la SNCF et RFF ont engagé, en étroite relation, un vaste programme d'actions pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite à l'intérieur des emprises ferroviaires et des trains. La loi fixe un délai de dix ans au terme duquel les services de transports collectifs devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Les autorités organisatrices sont chargées d'élaborer les schémas directeurs d'accessibilité dans les transports, qui permettront de mettre au point les mesures adaptées. La SNCF, en tant que transporteur, expérimente plusieurs dispositifs afin de définir les solutions techniques les mieux adaptées. Il convient de noter que toutes les gares du TGV est européen seront accessibles. S'agissant des voyages en train « grandes lignes », la SNCF crée des espaces dédiés afin de permettre l'accès à ses clients à mobilité réduite devant utiliser un fauteuil roulant. Ainsi, le nombre d'espaces dédiés à bord des trains Corail Téoz a été multiplié par quatre. Actuellement, les TGV Duplex offrent un étage inférieur d'une bonne accessibilité. De plus, la majeure partie du parc TGV, et notamment le parc TGV Atlantique fait l'objet, à partir de cette année, d'une rénovation qui intégrera la nouvelle offre d'espaces dédiés (quatre emplacements par rame) et de toilettes accessibles. L'accès à ces places relève des règles de droit commun de la SNCF, et notamment la réservation dans les trains à réservation obligatoire. S'agissant des nouveaux matériels TER commandés par les régions, ceux-ci sont conçus afin de faciliter le déplacement des voyageurs handicapés en proposant une accessibilité directe du quai à la plateforme et aux équipements spécifiques (distributeurs, WC...) mais également une sonorisation du train à l'attention des malvoyants et une signalisation lumineuse des gares desservies.
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