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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur les résultats de la conférence européenne sur l'avenir de la politique de développement rural qui s'est tenue à Salzbourg, en Autriche, du 12 au 14 novembre 2003. Cet événement, qui a réuni près de mille participants des différentes institutions européennes et des vingt-sept États membres ou candidats, constituait la plus grande réunion de travail organisée à cette échelle depuis la conférence organisée à Cork, en Irlande, en 1996. Ses principaux enseignements ont été résumés dans des conclusions rendues publiques (« Semer les graines du monde rural de demain - instaurer une politique qui donne corps à nos ambitions ») et qui, sans engager les institutions européennes, constituent des indications essentielles pour leur travail. Outre l'attachement de tous les participants à cette politique commune dont l'essor devra être poursuivi, les conclusions de la conférence de Salzbourg ont mis en évidence trois enjeux principaux : la politique de développement rural devra, plus encore que par le passé, être fondée sur une approche transversale intégrant l'ensemble des problématiques du monde rural ; les efforts de simplification administrative menés jusqu'à présent doivent être poursuivis ; la place des acteurs locaux au coeur de cette politique doit être affirmée en encourageant les approches participatives. C'est ainsi qu'aux termes des conclusions adoptées le 21 novembre 2003 « la politique de développement rural devrait être mise en oeuvre par un partenariat entre les organisations publiques et privées et la société civile, selon le principe de la subsidiarité. Pour satisfaire efficacement les besoins locaux et régionaux, un dialogue s'impose entre acteurs du monde rural lors de l'établissement des programmes et de leur mise en oeuvre ainsi que pour leur suivi et leur évaluation. La future politique doit rationaliser l'aide communautaire en faveur des zones rurales par des partenariats locaux partant de la base, mettant à profit les leçons tirées de la stratégie Leader, sans négliger les possibilités offertes par d'éventuelles approches novatrices au niveau local. » Les travaux de la conférence de Salzbourg apportent ainsi une contribution utile au débat sur l'avenir de la politique européenne de développement rural, dans la perspective de la réflexion qui s'engagera dans le cadre des discussions sur le futur cadre financier pluriannuel de l'Union (2007-2013).
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