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Réponse publiée au JO le :
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M. Henri Emmanuelli. Monsieur le ministre d'État, nous sommes en octobre 2006. M. Patrick Balkany. En voilà une nouvelle ! M. Henri Emmanuelli. Vous êtes au Gouvernement depuis mai 2002. Est-ce que vous ne pensez pas, lorsqu'on vous pose une question sur la sécurité, que le mieux serait de répondre sur la situation actuelle plutôt que de vous défausser en permanence sur les autres (" Très juste ! " sur les bancs du groupe socialiste), un coup sur la justice, un coup sur le parti socialiste, qui n'est plus au pouvoir depuis bientôt cinq ans ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Robert Lamy. Cela vous gêne ! M. Henri Emmanuelli. Au lieu d'incriminer les autres, ne feriez-vous pas mieux de réfléchir ? M. Lucien Degauchy. Donneur de leçons ! M. Henri Emmanuelli. Oui, le parti socialiste continue de penser que la police de proximité était un " plus " et que la présence policière permanente est préférable à des charges spectaculaires, épisodiques et médiatisées, même quand vous faites partie du spectacle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Ma question, monsieur le président, s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le Gouvernement a proclamé, au nom du patriotisme économique, la fusion GDF-Suez. Cependant, comme tout ce qu'entreprend ce gouvernement, voilà que cette fusion tourne au mauvais feuilleton. M. François Grosdidier. Parlez-nous du Rainbow-Warrior ! M. Henri Emmanuelli. Il semble en effet, au moment où nous parlons, que rien ne soit résolu. Pour ce qui est du projet lui-même, un grand nom du capitalisme français semble avoir une vision bien différente de celle que nous expose régulièrement M. Breton. S'agissant de la Commission européenne, M. Cirelli et M. Mestrallet déclarent dans une interview dans la presse aujourd'hui que tout serait réglé de ce côté-là. Or, dans le même temps, la même Commission indique qu'elle ne rendra ses conclusions que le 24 novembre, estimant même que ce délai sera insuffisant. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer, comme M. Cirelli et M. Mestrallet, que " tout est réglé " ? Rien ne semble l'être en tout cas pour la parité d'échange des actions. Il semble même que les ménages français feront les frais de la tentative artificielle de faire remonter le cours de l'action GDF par prélèvement dans leur portefeuille. Enfin, s'agissant de la gouvernance, rien n'est réglé non plus, ce qui n'empêche pas M. Mestrallet, si j'en crois un hebdomadaire, d'élaborer un plan savant de distribution de stock-options. M. Francis Delattre. Normal, il a fréquenté les cabinets socialistes ! M. Henri Emmanuelli. On aura tout eu ! M. Jean-Marc Roubaud. La question ! M. Henri Emmanuelli. Alors que le Parlement a été instrumentalisé depuis le mois de septembre en cette affaire, ne vaudrait-il pas mieux, monsieur le ministre, vu la situation, retirer votre projet le plus vite possible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Emmanuelli, je vous laisse la responsabilité du début de votre question... M. Henri Emmanuelli. Je ne m'adressais pas à vous, en effet. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...puisque vous en avez posé deux en une. En tout cas, vous êtes visiblement si peu fiers de votre bilan que vous refusez d'en parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Glavany. Il est trop ! M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. J'en viens, monsieur Emmanuelli, au sujet de fond, dont nous avons longuement débattu avec certains de vos collègues ici présents - je pense à M. Brottes, à M. Bataille, que je salue, et à beaucoup d'autres. Comme vous n'êtes vous-même pas venu très souvent dans ce débat (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),... M. Henri Emmanuelli. Monsieur le président, on ne peut laisser dire cela ! Mme Martine David. C'est minable ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...je redirai avec force, mais aussi avec sérénité, ce que j'ai déjà dit sur le sujet. Permettez-moi d'abord de vous rappeler, monsieur le député, la raison qui a poussé le Gouvernement à déposer un texte de loi et à en débattre au parlement : il s'agit, d'une part, de transposer la directive Énergie et, d'autre part, de donner à Gaz de France les moyens d'aller de l'avant. Je l'ai toujours dit, il y avait à cet égard trois temps à respecter. Tout d'abord, celui de la concertation sociale, et nous avons en effet, trois mois durant, mené une concertation... M. Maxime Gremetz. Arrêtez ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...que d'aucuns n'hésitent pas à qualifier d'exemplaire. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste.) M. Maxime Gremetz. Sur un mensonge d'État ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ensuite, le temps du travail parlementaire. Nous y sommes encore. Le texte a été voté ici avec le soutien de la majorité parce qu'il est essentiel pour l'avenir de la France et des Français. M. Maxime Gremetz. Mensonge d'État ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est désormais en discussion au Sénat. Viendra, enfin, le temps que vous appelez de vos voeux, monsieur Emmanuelli,... M. Henri Emmanuelli. Répondez donc à ma question ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...celui de la décision des actionnaires, qui interviendra d'ici à quelques jours ou à quelques semaines au plus tard. La Commission européenne, pour sa part, finalise son examen, notamment en ce qui concerne les concentrations. Maintenant que les deux entreprises, comme elles l'ont fait savoir, lui ont répondu, reste à obtenir l'aval de l'ensemble des commissaires. Nous pouvons être raisonnablement optimistes, dans la mesure où le nouveau groupe, qui pouvait acheter 1 009 térawattheures, serait finalement autorisé à en acheter 974, soit une diminution de moins de 3 %. L'intérêt industriel a donc été préservé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Maxime Gremetz. Mensonge d'État ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est vrai qu'une certaine agitation a pu régner la semaine dernière. J'en ai l'habitude monsieur Emmanuelli :... M. Henri Emmanuelli. Surtout depuis le CPE ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...tel est le cas à chaque fois que l'on entre dans un temps nouveau. J'ai cependant une bonne nouvelle pour vous : le président de Suez m'a indiqué avoir écrit aujourd'hui à l'AMF pour s'assurer qu'il n'y avait pas de problème sur le cours de l'action de son groupe,... M. Henri Emmanuelli. Et sur les stock-options ? M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...et qu'aucune information fausse ne viendrait dénaturer l'opération envisagée, car le projet auquel vous avez fait allusion, et qui était né au mois de juin, est mort au mois de septembre. L'autorité des marchés financiers devra savoir pourquoi et dans l'intérêt de qui il a été exhumé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Patrick Braouezec. Plus fort les applaudissements ! M. Michel Lefait. Ils sont bien maigres, en effet !
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