12ème législature

Question N° : 29180	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	transports, équipement, tourisme et mer
	Question publiée au JO le :  01/12/2003  page :  9135
	Réponse publiée au JO le :  30/08/2005  page :  8227
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	transports
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	centre régional de transports. Lesquin
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation préoccupante du centre régional de transports (CRT) de Lesquin. Les représentants des usagers du CRT protestent, de nouveau, contre les conditions d'insécurité et d'insalubrité actuels en raison du non-respect de la réglementation malgré maintes réunions de concertation. Il souligne que le CRT de Lesquin s'étend sur 250 hectares au sud-est de Lille et concerne 320 entreprises qui y sont rattachées, soit environ 9 600 emplois. Il lui demande les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à mettre bon ordre au fonctionnement du CRT de Lesquin. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Texte de la REPONSE :	Le centre régional des transports de Lesquin est constitué de parkings et d'installations de prestataires de services. Ces installations ne relèvent pas du domaine public de l'État et les activités exercées par les gestionnaires de ce centre ne se situent pas dans le champ de la réglementation des transports. Ce centre régional des transports est géré conjointement par la chambre de commerce et d'industrie de Lille et par la communauté urbaine de Lille Métropole. Il relève donc de leur compétence pleine et entière d'assurer le maintien en bon état de fonctionnement de cette structure dans un souci permanent de compétitivité. Les éventuelles difficultés qui pourraient être rencontrées par des utilisateurs des prestations offertes par ce centre relèvent donc de la relation entre ces clients insatisfaits et la chambre de commerce et d'industrie de Lille ou la communauté urbaine de Lille Métropole. Aucune infraction spécifique à la législation des transports n'y a été relevée par la direction régionale de l'équipement Nord - Pas-de-Calais.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O