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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Hugon traduisant l'écho d'une réflexion locale, appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les mesures à adopter quant au bruit excessif émis par les engins à deux roues, devenu cause principale des nuisances urbaines. Il lui demande s'il est envisagé de créer un système d'immatriculation des engins de moins de 50 cm³ afin d'en rendre possible le suivi par les services de police et de gendarmerie, de fixer une limite sonore pour ces engins en fonctions de leur puissance, d'interdire la vente d'accessoires accentuant les bruits d'échappement, de rendre possible, par une mesure législative, l'immobilisation par les services de sécurité des motos trop bruyantes pendant trois ou quatre jours, indépendamment des sanctions pénales existantes et, enfin, de lancer une campagne nationale de sensibilisation avec comme slogan : deux-roues silencieux, on dormira mieux, ou encore : je roule deux-roues - je roule plus doux. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souligne, à juste titre, que l'immatriculation des cyclomoteurs est une mesure nécessaire, du point de vue de la sécurité routière et de la protection de l'environnement, pour permettre le contrôle du respect de la réglementation technique par les usagers. Cette mesure a été retenue, dans son principe, par le Gouvernement et par le législateur. Son application pose des problèmes pratiques dans les préfectures, et c'est pourquoi une direction de projet a été mise en place au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'examiner, dans une approche globale, la question plus générale de l'immatriculation des véhicules routiers afin de proposer des solutions modernes et cohérentes avec les directives communautaires. Dès que les propositions de la direction de projet seront connues, le Gouvernement arrêtera les mesures pratiques pour mettre en oeuvre l'immatriculation des cyclomoteurs, afin que cette réglementation puisse entrer en vigueur à partir du 1er semestre 2004.
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