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DEBAT :
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PLAN POUR LE LOGEMENT SOCIAL OUTRE-MER M. le président. La parole est à Mme Juliana
Rimane, pour le groupe de l'UMP.
Mme Juliana Rimane. Ma
question s'adresse à M. le ministre de l'outre-mer.
Le logement social
connaît une situation difficile outre-mer, avec une dette qui s'élèvera à 113
milliards d'euros à la fin de 2006, soit la moitié des crédits logement du
ministère. Le besoin en logement social est estimé à 27 000 pour les
départements d'outre-mer. En Guyane, la pression de la demande en logements
neufs ou réhabilités est particulièrement forte du fait d'une démographie
galopante et des retards accumulés par rapport à la métropole et même aux
Antilles. Les habitations de fortune y représentent encore 5 % des résidences
principales et 10 % des logements ne disposent pas des éléments de confort
minimal tels que l'eau et l'électricité.
Les causes de ce manque de logements
sont bien connues depuis dix ans : manque de crédits budgétaires, rareté et
cherté du foncier viabilisé, coût de la construction plus élevé qu'en métropole,
et surtout démographie très active.
Lors de son récent déplacement en
Guadeloupe et à la Martinique, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a
annoncé un plan pour le logement social outre-mer, qui devrait répondre aux
préoccupations de nos concitoyens ultramarins et des opérateurs en matière de
logement. Pouvez-vous, monsieur le ministre, en détailler le contenu et en
préciser l'application dans tous les départements d'outre-mer, notamment en
Guyane ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à
M. le ministre de l'outre-mer.
M. François Baroin,
ministre de l'outre-mer. Madame la députée, je ne reviens pas sur le
constat en matière de logement social en outre-mer et singulièrement en Guyane.
Il est connu de tous depuis dix ans.
M. Christian Paul. Il
est surtout accablant !
M. le ministre de l'outre-mer.
L'annonce du Premier ministre devrait marquer un tournant décisif dans la
politique du logement social dans les départements d'outre-mer.
Contrairement
à ce qu'a annoncé une candidate socialiste en tourisme électoral la semaine
dernière à la Réunion (Protestations sur les bancs du groupe
socialiste), il ne s'agit pas d'effets de manche, d'une opération de
communication ou d'annonces budgétaires redondantes, mais du règlement
définitif, aux bailleurs sociaux et autres opérateurs du logement social, à la
fin du premier trimestre 2007, des retards de paiement qui s'élèvent à 113
millions d'euros.
M. Henri Emmanuelli. Vous ne payez pas vos
dettes ! C'est une honte !
M. le ministre de l'outre-mer.
Second pilier de l'action en matière de logement social dans les années qui
viennent, le volet logement du plan Borloo sera intégralement appliqué
outre-mer, et naturellement en Guyane. Ainsi, 120 millions seront inscrits au
budget de l'outre-mer qui s'additionneront aux 850 votés lors des exercices
précédents, à savoir 60 millions pour 2007, 30 millions pour 2008 et 30 millions
pour 2009. Nous souhaitons cependant aller plus loin.
La commission
d'évaluation, composée des parlementaires ultramarins et de membres des
commissions des finances du Sénat et de votre assemblée, réfléchit à
l'application de la défiscalisation au logement social, ce qui donnerait une
visibilité et des garanties sur le moyen terme et de régler de manière pérenne
la problématique que vous avez décrite et qui tient au taux de population
active, au nombre d'allocataires des minima sociaux et à la démographie
dynamique de l'outre-mer - en Guyane, plus de la moitié de la population a moins
de vingt-cinq ans.
Le plan annoncé par Dominique de Villepin la semaine
dernière est un tournant décisif, je le répète, dans l'application durable d'une
politique stable en matière de logement social outre-mer. (Applaudissements
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur
quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
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