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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'avenir du secteur des métiers d'art. De nombreux ateliers de métiers d'art ne sont plus transmis et certains savoirs tendent à disparaître. Par exemple, il ne reste plus qu'un seul « écailleur » dans notre pays. Or, les artisans de ces 250 métiers, répartis en 20 000 entreprises essentiellement individuelles, tentent de faire perpétuer des savoirs souvent très anciens. Malheureusement, ces métiers se trouvent aujourd'hui fragilisés pour des raisons diverses : charges sociales et fiscales excessives, concurrence sauvage, échec des programmes régionaux faute de concertation, découragement des jeunes qui souhaiteraient reprendre l'une de ces activités mais qui ne se sentent pas soutenus suffisamment, etc. En conséquence, elle lui demande s'il entend mettre en place une réflexion sur ce secteur, afin d'étudier notamment des mesures pour soutenir ces activités qui contribuent notamment à enrichir notre patrimoine culturel, et elle l'interroge sur la possibilité de créer un titre de maître artisan d'art.
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Texte de la REPONSE :
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Les métiers d'art sont souvent confrontés à la nécessité de préserver et de transmettre leurs savoir-faire uniques et à la volonté de garantir la pérennité et le développement des entreprises d'artisanat d'art, en particulier en assurant leur parfaite mise en phase avec le marché. Afin de permettre une meilleure reconnaissance des métiers d'art, un arrêté ministériel en fixe une liste établie en accord avec l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) et la Société d'Encouragement aux Métiers d'Art (SEMA). Cet arrêté permet aux professionnels qui le souhaitent de s'inscrire dans la section « artisans d'art », créée au répertoire des métiers par l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers. Ils bénéficient ainsi d'une meilleure visibilité auprès de leurs clients potentiels. Parallèlement, le dispositif prévu pour décerner le titre de maître artisan est étendu aux métiers d'art, ce qui permettra d'attribuer le titre de « maître artisan en métier d'art » et de valoriser ainsi l'expérience et le savoir-faire acquis dans ces métiers. En outre, il apparaît nécessaire de renforcer l'attrait des jeunes pour ces métiers en assurant de nouveaux débouchés aux entreprises par l'accroissement de leur notoriété, la mise en valeur de leur savoir-faire et leur capacité à assurer un équilibre économique, notamment par une réforme de l'apprentissage. À cet effet, un ouvrage consacré aux artisans d'art sera publié en 2004 sous la direction éditoriale d'Erik Orsenna, membre de l'Académie française. Des personnalités du monde de la culture, des arts, du spectacle et des sports se sont mobilisées pour participer à ce projet en s'associant à chacun des 217 métiers d'art. Par ailleurs, d'autres actions visant la labellisation des entreprises détentrices d'un savoir-faire unique avec l'accompagnement d'un dispositif d'aide spécifique et la dynamisation de la mise en relation des artisans et du marché sont à l'étude. Des réunions de concertation et de travail ont déjà eu lieu avec la SEMA, les représentants d'organisations professionnelles des métiers d'art telles que la Confédération française des métiers d'art (CFMA), la Chambre syndicale des céramistes et ateliers d'art de France, l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement, la Fédération française des dentelles et broderies, l'Union française de la bijouterie, joaillerie, les chambres de métiers... Cette concertation devrait aboutir à des propositions d'actions concrètes en 2004. D'ores et déjà, des dispositions en faveur des métiers d'art sont en place dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). En tout état de cause, les entreprises de métiers d'art, majoritairement de petite taille, bénéficient des efforts faits par le Gouvernement en faveur des petites entreprises, notamment des mesures proposées dans le cadre de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique.
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