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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation d'Arvalis Institut du végétal, au regard du projet de prélever la quasi-totalité des actifs de ce dernier. Arvalis Institut du végétal, premier organisme européen de recherche appliquée dans son domaine, financé par les agriculteurs eux-mêmes, via une taxe parafiscale, a constitué peu à peu des ressources, par une gestion rigoureuse depuis vingt ans. Elles ont permis, il y a trois ans, de lancer un important programme pluriannuel de recherches, qui vise à mieux assurer la protection sanitaire du consommateur et à mieux protéger l'environnement, tout en apportant à l'agriculture française toute l'innovation dont elle a besoin pour être compétitive sur le plan international et pour développer son projet d'agriculture durable et citoyenne. Or, si un tel projet devait se concrétiser, une large part de l'agriculture française risque d'être privée d'innovations pendant de nombreuses années et des risques considérables surviendraient quant à la sécurité des consommateurs et à la protection de l'environnement. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à la pérennisation financière de l'Institut du végétal.
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