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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal se fait l'écho auprès de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants de la vive préoccupation des anciens combattants face au projet de budget de l'année 2004. Alors qu'on avait laissé entendre, l'année dernière, qu'une revalorisation progressive des retraites des combattants était envisagée, rien de tel ne figure dans le projet de loi de finance. Au contraire, ce projet de budget n'est pas en « progrès » mais en régression de 3,12 % d'une année sur l'autre, en fait de 5 % compte tenu de l'inflation. Il est d'autant plus inacceptable dans la situation difficile, voire même critique, de l'Office national des anciens combattants et de ses services départementaux qui assurent le service de proximité aux anciens combattants et dont les moyens font souvent cruellement défaut dans de nombreux départements. En conséquence, elle lui demande de répondre aux attentes légitimes des anciens combattants et de maintenir les crédits au même niveau qu'en 2003.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État aux anciens combattants précise que la loi de finances pour 2004 prolonge les efforts engagés depuis plus d'un an pour répondre, dans une logique de concertation et de planification, aux attentes les plus légitimes des anciens combattants et constate que des décisions sont intervenues sur plusieurs questions importantes qui avaient mobilisé le monde combattant, ses associations, mais aussi les parlementaires. Les crédits inscrits dans le budget des anciens combattants pour 2004, pour un montant total de 3,39 milliards d'euros, témoignent ainsi de la solidarité de la nation à l'égard des vétérans des différentes générations du feu et de leurs ayants cause. Si une diminution de ces crédits peut être observée par rapport à la loi de finances initiale pour 2003 (- 3,1 %), celle-ci est moindre au regard de celle qui avait été constatée entre les budgets 2002 et 2003 (- 3,6 %) et de ce que pourrait imposer une stricte traduction budgétaire des évolutions démographiques. De ce fait, l'effort budgétaire par ressortissant est en hausse de 1,58 %. Par ailleurs, le secrétaire d'État rappelle qu'il entend bien faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant, comme il l'a confirmé lors des débats budgétaires pour 2004. Toutefois, en raison, d'une part, du coût budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité, soit de 33 à 34, estimé en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,88, à 16,7 millions d'euros, et, d'autre part, des priorités retenues par le Gouvernement dans le budget de l'année en cours, la revalorisation éventuelle de cette prestation ne peut être envisagée que dans le cadre d'une planification sur plusieurs exercices et d'une concertation avec les différents acteurs du monde combattant. Enfin, concernant l'ONAC, il convient de rappeler qu'un contrat d'objectifs et de moyens a été élaboré afin d'assurer la pérennité et la modernisation progressive de cet établissement public. Sa finalité est d'apporter à l'ONAC l'assurance des ressources que lui consacrera l'État sur une période de cinq ans, jusqu'en 2007, pendant laquelle s'organisera la redistribution de ses missions. Les résultats de la première année d'application de ce contrat sont encourageants et tout laisse à penser que le bilan général sera donc positif. Le secrétaire d'État tient à préciser que le projet de loi de finances pour 2004 consolide les moyens de fonctionnement des établissements publics et qu'à cet égard la subvention de l'État permettra de conforter les moyens humains et matériels de l'office.
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