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DEBAT :
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AGENCE DE PREVENTION ET DE SURVEILLANCE
DES RISQUES MINIERS
M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Kucheida.
M. Jean-Pierre Kucheida. Monsieur le
ministre de l'industrie, vous voulez supprimer l'Agence de prévention et de
surveillance des risques miniers, créée en 1999.
Cette agence répond à un
véritable besoin et présente la particularité d'être administrée à parité par
les représentants de l'État, les exploitants et les élus locaux.
Cet
établissement public est une garantie quant à l'organisation d'une réelle
concertation sur les problèmes de l'après-mines, qui concernent quatre millions
d'habitants et 800 communes.
Or, depuis le début de son existence, cette
agence n'a jamais eu les moyens de fonctionner correctement, malgré des besoins
énormes. Dès lors, il est fallacieux de déclarer qu'elle est inutile et que sa
suppression serait donc sans conséquences. Cet établissement, devrait être, au
contraire, un formidable outil de concertation, de médiation et de gestion de
l'après-mines.
De plus, abroger un texte de loi voté à l'unanimité par les
deux assemblées porterait atteinte à l'équilibre de nos institutions
parlementaires. Cette abrogation est d'autant moins acceptable que vous en êtes
à l'origine alors que vous êtes du corps des mines. Les liens entre les
exploitants et l'administration chargée des mines sont étroits et séculaires.
Cette abrogation serait un flagrant déni de démocratie et un mépris total de
tous les représentants élus du peuple français.
Allez-vous revenir, monsieur
le ministre, sur la suppression de l'Agence de prévention et de surveillance des
risques miniers ? Allez-vous lui fournir les moyens de fonctionner, en donnant
ainsi raison aux représentants du peuple, députés et sénateurs, unanimes contre
l'administration française, qui pense trop souvent détenir la vérité révélée ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques
bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M.
le président. La parole est à M. le ministre délégué à
l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à
l'industrie. Je vous remercie, monsieur Kucheida, d'avoir rappelé toute
l'importance que j'accorde aux problèmes miniers. Je suis d'ailleurs
attentivement les opérations que vous menez en ce domaine.
Je rappelle à
l'Assemblée que nous avons mis en place, l'année dernière, une agence nationale
de garantie du droit des mineurs. Elle est soumise, sous l'autorité de son
nouveau directeur général, à un certain nombre d'obligations très strictes en
matière de qualité de service et de délai de versement des prestations. Elle
dispose de moyens de fonctionnement importants pour les respecter.
J'ai
publié dernièrement un arrêté, pour que soient pris en compte l'ensemble des us
et coutumes. Un nouvel arrêté est prévu pour qu'ils le soient dans leur
totalité.
Vous m'avez interrogé sur la concertation entre l'agence et les
collectivités locales. Aucune décision n'a été prise, vous le savez. Je vais
recevoir prochainement le président de l'agence, ce qui me permettra de faire le
point sur le fonctionnement de celle-ci.
D'autres préoccupations concernant
les problèmes miniers existent. Les questions de logement se posent dans
certaines régions, notamment dans le Midi de la France. J'ai demandé au
président de Charbonnages de France de recevoir les syndicats. Lundi prochain,
ils examineront l'ensemble de ces sujets.
En ce qui concerne les
expropriations, l'État a versé en temps et en heure les crédits nécessaires aux
expropriés. Les résultats sont donc satisfaisants.
Je voudrais, monsieur
Kucheida, que vous reconnaissiez que l'État, dans ce domaine, fait totalement
son devoir. La concertation, que vous appelez de vos voeux, sera bien évidemment
poursuivie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
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