FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 29247  de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  01/12/2003  page :  9095
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  allocation de logement à caractère social
Analyse :  calcul
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'attribution de l'ALS aux étudiants. Une différence importante du montant de l'ALS est constatée entre les étudiants qui occupent un appartement de manière individuelle et ceux qui choisissent la colocation. Ainsi, pour deux étudiants qui occupent chacun un studio dont le loyer s'élève à 345 EUR mensuel, chacun percevra 137,45 EUR d'ALS, soit pour 690 EUR de loyer, 274 EUR 50 d'ALS. Dans le cas d'une colocation où chacun participe pour 345 EUR de loyer par mois, chacun percevra 65,63 EUR d'ALS ce qui représente pour un loyer de 690 EUR 131,26 EUR d'ALS. La colocation ayant l'avantage de réduire une partie des charges comme les abonnements d'électricité, gaz, eau ou les assurances est souvent choisie comme mode de logement par les étudiants, mais cette économie est absorbée par le moindre versement de l'ALS. Cette situation normale lorsqu'il s'agit d'un couple d'étudiants l'est moins lorsqu'il s'agit d'étudiants ne vivant pas maritalement ou de fratries. Dans ces conditions, et compte tenu des tensions existantes sur le marché du logement étudiant qui conduisent à encourager la colocation, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'envisager une harmonisation de l'ALS.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N