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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la réévaluation du montant annuel de la retraite du combattant. Le montant annuel de la retraite du combattant est actuellement calculé sur l'indice 33 des pensions militaires d'invalidité (PMI). Or, la pratique nous montre que la valeur du point est de 12,82 euros, ce qui correspond à 423,06 euros par an. De nombreuses associations de combattants et de victimes de la guerre estiment qu'une revalorisation serait légitime et demandent que cette retraite puisse être calculée à partir de l'indice 48. En conséquence, il lui demande de lui préciser quelles sont ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La retraite du combattant, récompense militaire personnelle accordée « en témoignage de la reconnaissance nationale », en raison des services rendus à la nation, aux militaires ayant obtenu la carte du combattant, est, sauf exceptions, accordée à soixante-cinq ans. Actuellement basé sur l'indice 33, le montant de cette prestation est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant prévu à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et bénéficie à ce titre des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice servant au calcul des pensions militaires d'invalidité. Ce montant, s'élevant à 423,39 euros par an, est cependant modeste. C'est pourquoi, ainsi qu'il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le secrétaire d'État aux anciens combattants entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant. Il reste que le coût global annuel pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est de près de 540 millions d'euros et qu'au regard du nombre moyen de retraites en paiement au cours de l'année 2003 l'incidence budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice, soit de 33 à 34, est estimée, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 euros, à 16,7 millions d'euros. Cette revalorisation ne pourra donc être envisagée que dans le cadre d'une planification sur plusieurs exercices, en raison de son coût financier, et d'une concertation avec les différents acteurs du monde combattant.
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