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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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cultes : montant des pensions
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des milliers d'assurés à la CAVIMAC (caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes), qui ont droit à la pension de retraite de base la plus faible de tout le système et qui n'ont pas actuellement accès au système de retraite complémentaire. Depuis 1998, la CAVIMAC est intégrée financièrement au régime général, mais la pension reste calculée pour les périodes antérieures à 1998 sur les anciennes modalités, ce qui fixe la pension mensuelle à 324,73 euros. Il souhaiterait que lui soient indiquées les mesures qui seront mises en place pour que les périodes antérieures à 1998 soient calculées également sur le minimum contributif. D'autre part, il souhaiterait connaître ce qui est envisagé pour que ces assurés puissent accéder au système de retraite complémentaire, qui permettra d'atteindre enfin le niveau de pension égale à 80 % du SMIC, ce qui représente un minimum convenable. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du Gouvernement sur le montant des pensions de retraite des adhérents de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) et sur l'amélioration du montant minimum des pensions au titre des périodes cotisées de 1979 à 1997, antérieurement à l'harmonisation des règles de calcul des pensions de ce régime sur le régime général. Par ailleurs, l'attention du Gouvernement est également appelée sur la possibilité d'affiliation des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses à un régime complémentaire de retraite. Conformément aux engagements du Gouvernement lors du débat sur la réforme des retraites, le ministre de la santé et de la protection sociale, par lettre du 12 juillet 2004 à la CAVIMAC, a confirmé les conditions dans lesquelles le minimum contributif de pension tel que défini à l'article L. 350-10 du code de la sécurité sociale depuis la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites sera applicable au régime des cultes. Ces dispositions, qui concernent les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2004, permettent de retenir les périodes effectivement cotisées au régime des cultes entre 1979 et 1997 en augmentant progressivement et par génération le montant de pension des intéressés de telle manière qu'en 2008 le minimum contributif du régime des cultes corresponde à celui du régime général pour la période considérée. Par ailleurs, la commission paritaire de l'ARRCO s'est prononcée favorablement au regard de l'affiliation des ministres du culte, titulaires d'une rémunération personnelle, au régime de retraite complémentaire. De son côté, cette orientation a recueilli l'assentiment de l'assemblée des évêques de France, en novembre dernier, principal culte représenté au sein de la CAVIMAC. Les négociations entre les instances compétentes sur ce point se poursuivent et pourraient aboutir en 2005.
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