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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric de Saint-Sernin * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par l'enseignement et les enseignants agricoles, au sein des maisons familiales rurales. Malgré une hausse incontestable des effectifs de 4 % en Dordogne, il se permet de rappeler certains problèmes récurrents que sont le manque de moyens financiers, le gel des ouvertures de nouvelles classes, le report des aides pour les stages et les manuels scolaires, ou encore le refus de péréquation des places contractualisées entre les associations de MFR. Il rappelle que le mouvement des MFR regroupe 416 associations locales qui accueillent 48500 élèves sous statut scolaire dépendant du ministère de l'agriculture, 9 000 pré-apprentis ou apprentis, 2 000 jeunes stagiaires en contrat de qualification et 5 000 stagiaires adultes. Il lui demande s'il entend encourager les « établissements du rythme approprié » et, en conséquence, de lever les obstacles qu'ils rencontrent.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales affirme son attachement à ce que les maisons familiales rurales disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Pour ce faire, les dispositions législatives et réglementaires doivent être pleinement appliquées pour le rythme approprié comme elles le sont pour l'enseignement à temps plein. Ainsi, la revalorisation du coût du formateur a été obtenue en 2003. En 2004, les crédits sont préservés, la subvention de fonctionnement sera indexée sur l'évolution du point fonction publique. La spécificité de l'enseignement privé par alternance n'est pas remise en cause. Une réflexion a été engagée afin de programmer les évolutions ultérieures sur le coût de l'enseignement privé alterné. Le ministère s'est attaché à définir, de façon concertée, les moyens de parvenir à une gestion optimale des effectifs d'élèves. Ainsi, récemment, un accord a été obtenu avec l'Union nationale des maisons familiales quant à la détermination d'un effectif régional à financer. Celui-ci permet d'opérer des ajustements indispensables à une bonne gestion entre les établissements d'une même région dans le cadre de l'enveloppe régionale attribuée. S'agissant du coût du formateur, un groupe de travail paritaire, dont les conclusions ont été communiquées aux représentants nationaux des maisons familiales a été mis en place pour étudier de nouvelles modalités de financement à partir de 2005. Par ailleurs, le dégel des crédits des bourses a permis d'honorer en 2003 le versement des bourses d'internat, mises en place dès la rentrée 2002, à parité avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Les crédits des bourses sur critères sociaux augmentent de 3 % au budget 2004.
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