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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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lutte contre l'exclusion
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Analyse :
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accès aux services téléphoniques
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'abonnement social de télécommunications. En effet, l'article R. 20-34 du code des postes et des télécommunications dispose que les personnes physiques qui ont droit au revenu minimum d'insertion ou qui perçoivent l'allocation de solidarité spécifique ou l'allocation aux adultes handicapés, et qui ont souscrit un abonnement au service téléphonique fixe auprès de l'opérateur qui les dessert, bénéficient, sur leur demande, d'une réduction de leur facture téléphonique. Cependant, lorsque ces mêmes personnes deviennent retraitées, elles ne peuvent plus bénéficier de ce dispositif, bien qu'elles aient toujours des revenus modestes. Aussi elle lui demande si elle entend étendre cette prestation aux personnes retraitées à faibles revenus.
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Texte de la REPONSE :
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La réduction sociale téléphonique est octroyée aux allocataires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation solidarité spécifique et de l'allocation aux adultes handicapés ainsi qu'aux invalides de guerre et de la Résistance. Actuellement, environ 700 000 personnes bénéficient de cet avantage tarifaire qui consiste en une diminution de 7,11 euros (HT) du prix de l'abonnement de France Télécom qui s'élève à 12,54 euros (HT). Son coût est financé, à hauteur de 40 millions d'euros par an, par l'ensemble des opérateurs de communications électroniques qui contribuent au fonds de service universel. L'extension de cette prestation aux personnes âgées à faibles revenus est actuellement étudiée parmi d'autres possibilités d'évolution du dispositif et doit être envisagée au regard du surcoût pour les opérateurs qui pourraient avoir un impact sur les autres tarifs de ces opérateurs.
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