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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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écologie : budget
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Analyse :
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loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Ce texte majeur refonde l'architecture budgétaire de l'État en missions, programmes et actions. Elle oblige à repenser la répartition des compétences entre départements ministériels. Compte tenu de leur objet, certaines missions auront une dimension ministérielle, d'autres une dimension interministérielle. Le positionnement de certains dossiers soulève ainsi des difficultés de fond. Ainsi les questions énergétiques peuvent être placées soit sous l'autorité du ministre de l'industrie, soit sous celle du ministre de l'écologie. La dimension politique du positionnement final apparaît cruciale. En conséquence, compte tenu des impératifs de la LOLF, il lui demande de préciser le devenir du dossier énergétique dans la future architecture budgétaire de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le devenir du dossier énergétique dans la future architecture budgétaire de l'État. Le travail qui est mené par le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) pour la mise en oeuvre de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique est réalisé sur la base des attributions de la ministre de l'écologie et du développement durable. De ce fait, la proposition d'organisation en programmes budgétaires conserve la répartition actuelle des compétences, dans le domaine énergétique, entre le ministère chargé de l'environnement et le ministère chargé de l'industrie. Les politiques et les actions menées par le MEDD seront traduites à partir du 1er janvier 2006 au sein de la mission « écologie et développement durable », forte de trois programmes intitulés « prévention des risques et lutte contre les pollutions », « gestion des milieux et biodiversité » et « soutien aux politiques environnementales ». Les actions du MEDD relatives à l'énergie se retrouvent dans le programme « prévention des risques et lutte contre les pollutions » au travers de l'action « lutte contre le changement climatique » dont l'objectif est, notamment, de développer l'usage des énergies d'origine renouvelable.
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